Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Le nouveau Swap Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. du Biocorridor amazonien en Équateur

D’après le média équatorien DémocraticiaTV, interrogeant des expert·es en finances et économie comme Mauricio Pozo ou Walter Spurrier, il s’agit d’une bonne nouvelle. Pour TNC, cette conversion de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. servira à débloquer 460 millions de dollars pour soutenir la conservation des écosystèmes terrestres et de l’eau douce sur le territoire Amazonien équatorien sur 17 ans. TNC facilite l’opération tandis que DFC ( International Development Finance Corporation qui est une agence du gouvernement des Etats-Unis), la BID ( Banque Interaméricaine de Développement) et la Bank of America se portent garantes. Le montage repose sur une équipe composée de LABB, DFC et TNC qui bénéficiera des conseils techniques d’ENOSIS Capital, de The Global Green Growth Institute et du Centerview.

Selon TNC, cela permettra le refinancement d’environ 1,53 milliards de bons internationaux de l’État équatorien et de générer 800 millions de dollars d’épargne fiscale nette pour l’Équateur d’ici 2035. Ce serait une réponse au surendettement de l’Équateur tout en agissant contre la perte de biodiversité et les changements climatiques (la hausse des températures, les perturbations des précipitations, des événements extrêmes comme des sècheresses, des inondations, des incendies) qui non seulement affectent les forêts, les rivières, les terres humides d’Amazonie, mais également les communautés locales dont la santé, la survie, la culture et l’économie dépendent de ces territoires aux ressources naturelles menacées. Le Programme du Bio Corridor Amazonien devrait améliorer la gestion de 1,8 millions d’hectares de forêts et de terres humides ainsi que de 18 000 km de rivière.

« Ce mécanisme financier innovant vise l’allégement de la dette publique et assure un financement durable et stable pour le développement du BCA ». Selon Juan Carlos Vega, ministre équatorien de l’Économie et de la Finance ; il permettra « la sécurisation des bénéfices des crédits en liant la finance publique à des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. concrètes de protection environnementale ». Le Ministre équatorien de l’Environnement, de l’Eau et de la Transition est « fier de conduire cette initiative assurant le bien-être des communautés et un vrai développement durable ».

Selon le directeur équatorien de TNC, Gala Médina, « c’est un modèle inclusif répondant aux défis majeurs de notre temps ». Il s’agit du sixième projet de programme de bons pour la Nature organisé par TNC, mais le premier concernant la conservation territoriale et d’eau douce et atteignant une telle envergure. En 2016, TNC a mené ce genre d’opération, à plus petite échelle, aux Seychelles, puis en 2021 à Belize, en 2022 à la Barbade en 2023, au Gabon et en 2024 aux Bahamas. TNC aura pour mission l’amélioration de la gestion de 242 millions d’hectares d’océans, forêts, lacs, rivières et terres humides en 2024, signe du « succès » rapide de cette approche.

 II. Bilan du Swap des Galapagos et de la réserve d’Hermandad

On vend un pays avec vue sur la mer/ Fête de Quito 31 décembre 2025/ Photo A.T

En Équateur, le swap du Bio corridor Amazonien n’est pas le premier échange de dette contre nature de grande ampleur que le gouvernement équatorien accepte de négocier. Début mai 2023, l’ancien président équatorien Guillermo Lasso avait déjà accepté officiellement une conversion de dette de grande envergure pour financer la conservation des Îles Galapagos et de la Réserve Marine d’Hermandad. Un an après l’opération, quel bilan peut-on en tirer ?

 Selon la campagne promotionnelle

Selon un article élogieux, publié le 23 décembre 2023, par le site du Galapagos Life Fund, « L’Équateur conclut un échange de dette contre nature record avec l’émission de bons liés à la conservation des îles Galapagos » [1]

Reuter annonça cet événement le 9 mai 2023 à Londres. « Environ 1,6 milliard de dettes du pays ont été rachetées par la banque Crédit Suisse, avec une réduction de presque 60%, et le ministre des Affaires étrangères, Manrique Miranda a affirmé que la biodiversité était devenue dès ce moment-là une monnaie de valeur ». L’émission des Bons Galapagos de 656 millions de dollars se prolongerait jusqu’en 2041 et apporterait aux investisseurs qui les achètent un intérêt de 5,641 %. « Les bons Équatoriens atteignent certes des intérêts de 17 à 27 % en décembre 2023, mais les bons Galapagos sont garantis à une hauteur de 85 millions par la Banque Interaméricaine de Développement et de 656 millions contre les risques politiques par la Development Finance Corporation (DFC), ce qui les rend beaucoup moins risqués ». Cet échange de dette contre nature est présenté comme « une réduction de 1 milliard de dollars de dette en tenant compte de la somme totale attribuée à la conservation qui s’élève à 450 millions de dollars »…« Non seulement Quito épargnera 1 milliard de dollars, mais en plus, cela risque d’attirer d’autres capitaux pour la conservation et c’est un bon exemple à suivre pour d’autres pays endettés présentant de richesses naturelles pour lesquelles investir ».

Guiseppe Di Carlo, directeur de la Bertalli Ocean Legacy, groupe investi dans l’accord, déclare « 12 millions de dollars annuels destinés à la préservation des Iles Galapagos et de la réserve Marine d’Hermandad plus 5 millions annuels destinés au Galapagos Life Fond qui devrait durer pendant des décennies, c’est une victoire extraordinaire ! »

Cependant, il y admet qu’il y a une ombre au tableau : le temps qu’il faut attendre avant que des actions concrètes de conservation puissent être observées. Scott Nathan, le directeur exécutif de la DFC, justifie le fait que cet accord a pris plus de 3 ans avant de se concrétiser, en raison de l’agitation politique qui a traversé l’Équateur lorsque l’Assemblée Nationale a cherché à destituer l’ex-président Guillermo Lasso, accusé de malversations. Ces perturbations ont réduit les prix des bons originaux alors qu’au même moment, le Crédit Suisse, en faillite, était mis sous contrôle de la banque rivale UBS sous pression de l’État Suisse, en toute urgence, en mars 2023...

Le 16 décembre 2023, lors d’une treizième réunion de direction, la Co-présidente du GLF (Galapagos life Fund), représentante de l’Université San Francisco de Quito, Suzana Cadenas, se réjouissait enfin du lancement de la première « Convocatoria de propuestas » (Convocation à des propositions et appel à projets) organisée par le GLF. Elle invitait les associations locales les organisations non gouvernementales, les académies, les entreprises privées et les institutions à participer à la rédaction d’une note conceptuelle centrée sur deux priorités : 1. Encourager les initiatives de pêches durables pour une santé à long terme des océans, des poissons et de la biodiversité marine. 2. Favoriser l’Éducation environnementale et la participation communautaire par une prise de conscience environnementale et le développement des capacités des communautés locales.

Cette convocation-consultation avec appel à projets a démarré le 16 décembre 2023 et se prolongera jusqu’au 20 janvier 2025. Elle devrait assurer le financement et l’accompagnement à court, moyen et long terme de projets proposés qui répondent aux priorités annoncées. Les subventions accordées pourront représenter moins de 100 000 dollars à plus de 250 000 dollars selon les cas (avec parfois des co-financements exigés).

Jusqu’à présent, depuis décembre 2023, apparemment, le GLF aurait accordé une première subvention à la Direction du Parc National des Galapagos, à l’Armée équatorienne et au sous secrétariat des Ressources halieutiques (de la pêche) pour le contrôle et la surveillance de la Réserve Marine des Galapagos et Hermandad.

Le site annonce également que, lors du Congrès international de la RedLAC du 7 au 10 octobre 2024, à Saint Lucie, Monica Calpino, au nom du GLF, a confirmé que son consortium rejoignait le réseau de la RedLAC, rassemblant 32 fonds environnementaux de 20 pays différents, pour coopérer, échanger des bonnes pratiques, renforcer les capacités dans la conservation naturelle et la durabilité dans la région. Le thème du congrès était « 30X30X30, the road to 2030 » et l’objectif déclaré réside à « protéger 30% des régions marines en 2030 ».

  Évaluation plus critique du Swap des Galapagos et de la réserve d’Hermandad

« L’Équateur cède la souveraineté de son patrimoine naturel à ceux qui décideront concrètement sur cette zone marine, à une entité privée, au Galapagos Life Fund

En contraste avec cette promotion de l’échange dette contre nature concernant les Galapagos, on peut lire un article plus critique publié le 17 juillet 2023, sur le média communautaire WAMBRA, rédigé par la journaliste équatorienne Véronica Calvopina [2].

Celle-ci parle à l’époque du plus important échange de dette contre nature qui a eu lieu, en vertu de la haute valeur de dette concernée, mais aussi parce que l’opération financière a impliqué de nombreux organismes et banques internationales comme le Crédit Suisse, la BID et DFC, et qu’elle concerne Les Îles Galapagos, un des hauts lieux de la biodiversité.

Elle reprend la définition du swap proposée par le CEPAL (la Commission Economique pour l’Amérique Latine) : « l’échange de dette contre nature est une transaction par laquelle un pays, une banque ou une organisation internationale achète une partie de la dette d’un autre pays, à prix réduit, quand on estime que cette dette a perdu sa valeur ou qu’un pays ne peut plus payer le prêt initial ».

L’échange de dette contre nature est un mécanisme par lequel des entreprises dédiées à la conservation environnementale achètent la dette des pays qui émettent alors de nouveaux bons au travers desquels ils s’engagent à financer des projets de conservation d’un écosystème exceptionnel ou en danger d’extinction. « Il peut s’agir d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. vertes (liés à la protection des forêts), d’obligations bleues (liés à la conservation des océans, de l’eau douce), de bons carbone (limitant l’émission de carbone), vendus moins chers sur des marchés secondaires, et qui vont générer des mécanismes de spéculations financières et des mécanismes collatéraux pour d’autres types de d’investissements spéculatifs », explique l’économiste Pablo Davalos que Veronica Calvopina a interrogé et qui analyse l’opération financière avec scepticisme. Pablo Davalos est un spécialiste équatorien, conférencier international, détenteur d’un post doctorat en Économie, qui a étudié dans les Universités de Louvain, de Grenoble-Alpes et dans l’Université Andine de Quito. Il a réalisé une étude remarquable sur l’histoire terrible des interventions du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. en Équateur ces dernières années.

Selon les chiffres du CEPAL, des années 80 aux années 90, la dette externe en Amérique latine a grimpé de 330 milliards de dollars à 432 milliards de dollars, avec, entre autres, l’augmentation des intérêts de la dette et les indemnités de retards du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Elle était devenue impayable. Elle était composée pour les trois quarts de prêts octroyés par des banques privées et pour un quart de ceux accordés par la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le FMI. Cette crise inédite permit donc la création de marchés secondaires où ces dettes s’achetaient et se vendaient avec des réductions de valeurs. Les pays surendettés pouvaient ainsi racheter leurs dettes à moindre prix aux organismes qui les avaient acquises sur le marché secondaire. C’est ainsi que naquirent les conversions de dettes pour la nature où le paiement d’une dette était acquis par une banque ou un organisme non gouvernemental dédié à la conservation environnementale et revendu pour une valeur moindre. Pour Pablo Davalos, « ce type de bons sont des mécanismes de spéculations financières qui impliquent des entités qui jouent un rôle dans la qualification des bons à risques, avec renégociation, avec de nouveaux modèles de négociations portés par des détenteurs de grands capitaux qui exploitent pour leurs intérêts les grandes préoccupations mondiales » comme le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité etc.

Dans le cas de l’Équateur, la dette convertie correspond à celle contractée par le gouvernement de Lenin Moreno en 2017 appelée « dette des fonds globaux ». Ces titres de dettes ont été divisés en dix séries pour une valeur totale de 17 375 millions de dollars dont le paiement devait initialement atteindre son échéance en 2022 et 2030 ! Après avoir obtenu un prêt du FMI, le gouvernement Moreno réussit à obtenir un accord avec les détenteurs de bons pour renégocier la dette et réduisit le capital à 15 562 millions de dollars avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de 5% et les échéances des paiements furent reportées jusqu’à 2030-2040.

En 2023, la dette des bons globaux correspond à moins de 25% de toute la dette externe de l’Équateur, qui s’élevait à 74 532 millions de dollars en mars 2023 selon le ministre de l’Économie et des Finances équatorien.

Avec la Pandémie en 2020 et les conséquences de la guerre en Ukraine, ces bons entrèrent sur le marché secondaire à moindre valeur et la situation s’aggrava encore en 2023 en raison de la crise politique qui a touché le président Guillermo Lasso alors au pouvoir. Le site Jacobin mentionne que les bons équatoriens furent qualifiés par l’agence de notation Moody’s Investor Service de « bons poubelles » et ils furent placés à l’échelle Caa3, c’est-à-dire considérés à très haut risque. Une partie des bons globaux équatoriens fut acquise pour une somme de 1630 millions de dollars ce qui porta préjudice à l’État : « Nous prêtons 656 millions de dollars à l’État , nous émettons pour lui un bon pour qu’il l’achète à 656 millions et avec cela des bons de dette s’obtiennent à un prix réduit pour une valeur d’environ 1630 millions… mais l’ État s’endette tout de même de 656 millions … bien que le gouvernement Lasso ait présenté cette opération comme une épargne de 1100 millions de dollars » explique Pablo Davalos. Néanmoins, l’État équatorien doit payer maintenant un nouveau prêt de 656 millions à un taux d’intérêt de 6,9 % selon le Ministre des Finances, Pablo Arosemana.

Pablo Davalos souligne que ce prêt de 656 millions est attaché à un autre enjeu : la gestion des Îles Galapagos qui est mise en garantie et que pour cela s’est constituée une fiducie (une fiducie est un contrat par lequel un bien est cédé comme garantie à un créancier, lequel devra le restituer au débiteur lorsque celui-ci aura rempli ses obligations) en vertu de laquelle 12 millions de dollars/an seront assignés à la conservation marine et 5,4 millions/an seront attribués à un fond de conservation (le Galapagos Life Fund, le GLF). En 2041 cette fiducie devra atteindre la somme de 450 millions de dollars.

Nous voyons bien qu’il s’agit donc d’une perte de souveraineté, puisque l’État équatorien ne peut plus gérer lui-même, directement un important patrimoine naturel sur son territoire - il devra passer par le GLF- et puisqu’il ne peut utiliser l’argent épargné comme il l’entend, pour répondre par exemple à d’autres besoins sociaux et économiques urgents de sa population. De plus, est-ce que le nouveau fonds international, GLF, tiendra compte des besoins et de la participation des communautés locales vivant sur la réserve naturelle concernée ? Dans quelle mesure et avec quel contrôle ? L’économie réalisée est insuffisante pour avoir un impact réel sur l’ampleur de la crise de la dette et d’autre part, en déclarant vouloir doubler la production de pétrole en vue d’exportations pour obtenir des devises et rembourser les dettes, le gouvernement Lasso, au pouvoir au moment de la conclusion de l’échange de dette contre nature des Galapagos, ne se montre pas tout à fait prêt à vouloir protéger l’environnement exceptionnel de l’Équateur. N’a-t-il pas soutenu les compagnies pétrolières et minières, nationales et internationales et minières, dont l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. menace les écosystèmes fragiles et les populations autochtones qui y vivent et y travaillent ? N’était-ce pas ce qui motiva le large mouvement social, la grève générale de juin 2022, menée par le leader de la CONAIE ( la Confédération des Nationalités Indigènes d’Équateur) Leonidas Iza, et membre du parti Pachakutik, qui protesta massivement contre la politique du gouvernement Lasso, en particulier contre son austérité sociale, ses malversations et son extractivisme abusif détruisant les milieux naturels ?

Cette idée de convertir la dette des bons globaux dits poubelles en obligations bleues n’était pas nouvelle, mais le président équatorien Guillermo Lasso la concrétisa le 4 mai 2023.
Le Crédit Suisse (qui fit faillite peu après en mars 2023 et fut sauvé par l’État Suisse et racheté par la banque UBS) est la banque (éthiquement fortement contestée) qui acheta une partie de la dette équatorienne et des bons globaux (1630 millions de dollars) mais à prix réduit. L’Équateur reçut un prêt de 656 millions de la GPS Blue Financing Designed Astivity Compagny (GPS Blue) pour payer l’investissement de la banque suisse. Plus tard, l’Équateur émit les Bons Galapagos Marine Conservation, les obligations bleues destinées à la conservation marine des Galapagos et de la réserve Hermandad ainsi qu’à la surveillance des océans.

Pour cela l’Équateur devra tous les trois mois destiner un montant pour des projets de conservation gérés par le Galapagos Life Fund, un consortium créé dans cet objectif. Dans la négociation intervint aussi la Corporation Financière de Développement International des USA (DFC), qui accorda à l’Équateur une assurance contre les risques politiques, ainsi que la BID (Banque Interaméricaine de Développement )…tout comme dans l’échange de dette contre nature concernant l’Amazonie. La BID apporta une garantie de 85 millions. Participent aussi la Sovereign Risk Insurance Limited et la Chubb Global Market à hauteur de 390 millions de dollars de réassurance à la DFC. Tous ces acteurs garantissent donc le paiement des 656 millions de dollars plus les intérêts jusque 2041.

En plus d’expliquer le contexte et la complexité de ce montage, l’article de la journaliste équatorienne Véronica Calvopina sur le site Wembra [3] insiste sur le danger de ce mécanisme en reprenant les propos inquiétants de l’économiste Pablo Davalos « L’ échange de dette contre nature est une opération globale de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière pour générer des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). permettant de s’approprier la planète, les réserves marines, les zones aquatiques, les lacs, les cascades, les fleuves…or dans les océans, il n’y a pas que de l’eau et de la biodiversité, mais aussi des projets pétroliers et d’extraction de nouveaux minerais. Qui devient les propriétaires de ce capital naturel ? Que se passera-t-il en cas de violations des sentences arbitrales, d’annulation ou d’intervention de l’État… »

Le Galapagos Life Fund, Le GLF, a été créé officiellement par le Décret exécutif 735 sous la présidence de Guillermo Lasso le 9 mai 2023, mais il était déjà constitué le 5 mai 2023 par l’entreprise Pew Bertarelli Ocean Legacy et Ocean Finance Company. « Le GLF est une compagnie privée sans but lucratif, dont le siège se trouve dans l’État américain du Delaware, un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. où s’enregistrent de nombreuses sociétés offshores - dont les propriétaires vivent ailleurs- pour ne pas payer d’impôts et être moins contrôlés. Là-bas, pas de TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée), pas d’impôts sur les successions, sur le capital social, ou sur les transferts des actions. Le GLP compte sur l’appui des avocats Baker Mc Enzie qui défendent les intérêts d’Ocean Finance Company », précise Pablo Davalos.

La junte directive du GLF est un consortium mixte qui se compose de :
– Pew Bertalli Ocean legacyy Oceans,
- Finance Company, la fondation suisse, Leunfly Philanthropy,
- les Ministres équatoriens : des Relations extérieures, de l’Environnement, de l’Eau et de la Transition écologique, de la Production et du Commerce extérieur, des Investissements et de la Pêche et de la Défense,
– le Conseil du Gouvernement du Régime spécial des Galapagos
– ainsi que des entités privées équatoriennes telles que l’Université San Francisco de Quito comme représentant de l’Académie, l’Association des pêcheurs artisanaux, la Chambre du tourisme des Galapagos ( Capturagal) présidée par Eduardo Brito ( gérant de la Metropolitan Touring dont le propriétaire est le maire de Quito, ancien conseiller de l’ex-président Lasso, Roque Sevilla).

Le GLF avait déjà planifié en juillet 2023 deux réunions et des rencontres avec la population des Galapagos, pour expliquer les projets développés, selon le ministre de l’Environnement. Ses missions consistent à gérer, financer, encadrer des projets et surveiller la zone protégée. Les projets prioritaires consistent à 1. Renforcer la conservation et l’utilisation durable du capital naturel des Îles Galapagos et de la Réserve Marine Hermandad. 2. Soutenir l’engagement durable de l’État et des autorités locales. 3. Défendre la Pêche durable 4. Développer la Recherche économique et scientifique. 5. L’Éducation environnementale. 6. Le Tourisme durable et l’économie bleue. 7. Conserver les intérêts durables des communautés locales.

Dès le titre de son article, la journaliste équatorienne Véronica Calvopina se demande si les Galapagos ont été mises en vente ou en garantie par le gouvernement équatorien à travers ce montage financier complexe.

Le 2 février 2021, Maximiliano Bello, de la Fondation Mission Blue, avait proposé une opération financière similaire à l’ex-président Lenin Moreno, avec l’appui d’Ocean Finance Company ( OFC), une des organisations qui composent aujourd’hui le GLF, à travers la personne de Robert Wary.
Robert Wary est connu pour négocier ce genre d’échanges avec des banques et institutions financières internationales. Il est aujourd’hui assis à la direction du GLF aux côtés des autorités équatoriennes. Au début, la Chambre Nationale de la Pêche s’était vivement opposée à ce projet car l’extension de la zone maritime protégée risquait de menacer fortement les activités économiques des pêcheurs artisanaux et il fallut donc attendre la présidence de Guillermo Lasso pour concrétiser l’accord.

Ce dernier commença par créer la réserve marine Hermandad puis proposa le plus grand échange de dette contre nature au monde pour « protéger » les Îles Galapagos et la Réserve marine Hermandad lors de la Conférence Climatique COP26 à Glasgow en 2021.
Le 14 janvier 2022, le décret 319 créa une réserve marine étendue de 60 000 km2 avec une zone protégée de 19,3 millions d’hectares. En même temps fut lancé un mécanisme de financement pour assurer la gestion effective de cette zone protégée à long terme : l’échange de dette contre nature était donc prévu dès le début, selon Conservacion International Ecuador et déjà le GLF fut conçu pour coordonner sa gestion.

GLF dispose de compétences excessives : elle peut gérer l’exploitation minière et pétrolière dans les sols marins causant des impacts graves sur les écosystèmes fragiles maritimes et côtiers et empêchant les communautés locales d’avoir accès aux côtes et espaces maritimes, sources traditionnelles de leur alimentation et travail.

Pour Acción Ecológica, une ONG équatorienne fort revendicative dans la défense de l’environnement, le GLF dispose de compétences excessives : elle peut gérer la vente de services environnementaux, les prospections de ressources génétiques en mer, la construction de ports, les transports maritimes et de marchandises, l’expansion d’infrastructures d’énergie éolienne en mer, les installations touristiques, l’exploitation minière et pétrolière dans les sols marins causant des impacts graves sur les écosystèmes fragiles maritimes et côtiers et empêchant les communautés locales d’avoir accès aux côtes et espaces maritimes, sources traditionnelles de leur alimentation et travail.
« L’Équateur cède ainsi la souveraineté de son patrimoine naturel à ceux qui décideront concrètement sur cette zone marine, à une entité privée, au GLF. Il s’agit d’une violation de l’article 261 de la constitution équatorienne selon lequel « l’État central est compétent pour la gestion et l’administration des zones naturelles protégées ».

Il existe des précédents historiques, mais aussi de futures perspectives d’échange de dettes contre nature en Équateur.

Comme antécédent : en 1989, « L’initiative Sévilla », lancée par Roque Sevilla, le maire et économiste de Quito, permettait à l’ONG environnementaliste WWF d’acquérir 1 million de dollars de dettes externes équatoriennes en échange d’un engagement pour l’État d’investir 10 millions de dollars pour la conservation et la gestion des parcs nationaux et des îles Galapagos. 9 millions de dettes de l’Équateur furent rachetées, pour une valeur réduite de 1 086 750 dollars, via Fundación Natura, une organisation environnementale dont Roque Sevilla fut le président.

Comme perspectives, dans une interview de l’Agence Bloomberg, le ministre de l’Économie, Pablo Arosemana, et le chancelier Gustavo Manrique, annoncent de nouvelles conversions spectaculaires de dettes équatoriennes pour la nature et de prochaines émissions de bons nature concernant l’Amazonie ( comme nous l’avons vu au début de cet article), mais également les habitats de la Sierra andine !

Les banques équatoriennes, Banco de Pichincha, Banco Internacional, Banco de Guayaquil, entrent dans le marché des bons et investissent dans la conservation environnementale. En 2020, El Banco de Pichincha a octroyé 30 millions de crédits pour 150 millions de dollars ; en 2023, el Banco de Guayaquil a émis des bons de 80 millions pour financer des projets d’efficience énergétique et el Banco Internacional a proposé des obligations bleues pour financer la préservation des ressources hydriques, des projets d’aquaculture, de pêche et de productions de la mer.

Différents articles critiquent encore le manque de transparence, de vérification, d’efficacité, la perte de souveraineté, la privatisation des ressources, l’ouverture à la spéculation et à la marchandisation de la nature ( cotée en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). et sur les marchés secondaires) , le colonialisme vert qui menace les droits des communautés locales, la dépendance ou soumission des États au dictat des créanciers privés et publics, nationaux et internationaux, l’expansion inquiétante de grosses ONG environnementalistes, pas toujours éthiques, qui prônent cette forme innovante de capitalisme vert et l’opérationnalise…

Le CADTM a bien mis en garde contre ces dangers, dérives et risques qui peuvent découler de ses échanges de dette contre nature dans ses nombreux articles sur le sujet :

• https://www.cadtm.org/Anguille-au-vert-aux-Galapagos
• https://www.cadtm.org/Financement-de-l-agenda-30x-30-pour-les-oceans-Les-echanges-dette-contre-nature
• https://www.cadtm.org/Critique-de-la-strategie-globale-des-echanges-dette-nature-en-Afrique-22119
• https://www.cadtm.org/Analyse-critique-des-fausses-solutions-de-la-Banque-Africaine-de-Developpement
• https://www.cadtm.org/Quelles-alternatives-face-aux-fausses-solutions-promues-par-la-Banque-africaine
• https://blogs.mediapart.fr/cadtm/blog/270223/echanges-dette-contre-nature-et-debt-climate-deux-initiatives-antinomiques

Dans le cas de l’Équateur, il s’est inspiré notamment pour ce faire des analyses approfondies du réseau Latindadd.

https://latindadd.org/arquitectura-financiera/el-mecanismo-de-investigacion-del-bid-acepta-reclamo-contra-canje-de-deuda-en-galapagos-interpuesta-por-comunidades-locales/

Le 7 mai 2024, Latindadd a publié un bilan critique de l’échange de dette contre nature concernant les Îles Galapagos en Equateur dont voici les grandes lignes.

Ce réseau sud-américain pour la Justice Économique et Sociale, avec la collaboration du Centre des Droits Economique et Social et du réseau équatorien Jubilee 2000 qui font aussi partie de Latindadd, rassemble des chercheurs/ses et expert-es internationaux qui ont suivi de près cette opération financière et observé ses conséquences. Malgré toute la publicité sur cette opération de grande envergure qui était censée répondre aux grandes préoccupations contemporaines, le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, les enjeux écologiques et de développement durable, ils considèrent que les promesses n’ont pas été tenues, qu’il n’y a toujours pas de transparence quant aux résultats, pas d’évidence d’efficacité par rapport aux objectifs promus, pas de clarté quant aux risques fiscaux pour l’Équateur. Surtout, ils constatent que 1 an après la conclusion de cet accord, il n’y a pas eu d’investissement notable pour la conservation de la nature des Îles Galapagos comme l’indique le titre de leur article du 7 mai 2024 : https://latindadd.org/informes/canje-de-deuda-en-galapagos-un-ano-sin-inversion-en-naturaleza/.

Par contre le gouvernement équatorien est épinglé pour sa mauvaise gouvernance, par rapport aux critères ESG (économique, sociaux et de gouvernance) et des réformes sont nécessaires en coopération avec d’autres secteurs et acteurs de la société. Cette mauvaise réputation pèse sur les investissements économiques dans le pays et la valeur des bons liés à la conservation des Galapagos en est affectée.

Les doutes émis par rapport aux problèmes de manque de démocratie, d’absence de transparence et de rendu des comptes se vérifient.
L’espoir que les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de la BID et de la DFC attirent les investisseurs et les encouragent à placer leur argent dans la conservation marine semble déçu : malgré la campagne promotionnelle, on n’a pas vu d’engagements nouveaux ni d’apports internationaux additionnels, selon les auteurs de Latindadd.

Au contraire, l’Observatoire Equatorien de Politique Fiscale montre que les nouveaux prêts accordés à l’Équateur présentent un taux d’intérêt plus élevé que ceux des bons appelés « poubelles » qui atteignent aujourd’hui environ 6,7 % que remplacent sur les marchés les obligations bleues ( GPS Blue). Si on divise le paiement des intérêts annuels de 64,5 millions pour un montant de 656 millions de dollars, on obtient pour ces obligations bleues un taux d’intérêt de 9,83% (avec les garanties de la BID et de la DFC). Une opération antérieure du gouvernement équatorien pour le programme de « Vivienda social » (du Logement social) de 400 millions de dollars, épaulée également par la garantie de la BID, propose un taux d’intérêt de 7,25%. La concurrence est rude sur les marchés secondaires.

Pourtant, l’annonce de l’échange de dette contre nature des Galapagos a montré qu’il était possible - et c’est même devenu recherché- d’organiser ce type de montages financiers avec une garantie des institutions financières internationales comme la BID, qui devient leader en la matière, parmi les banques multilatérales, en s’associant à des co-garants divers. Lors de la COP28, elle a affirmé pouvoir mobiliser ainsi 2 milliards de dollars dans les 5 prochaines années pour garantir des résultats de conservation naturelle !

Selon le Forum Economique Mondial, cinq facteurs-clés participent à la réussite du modèle étudié : 1. L’expertise académique 2. La Collaboration 3. Le Consensus 4. Le modèle de financement novateur et 5. Le leadership gouvernemental

Latindadd va utiliser ces 5 critères pour réaliser, de manière plus indépendante, son évaluation après 1 an de l’échange dette contre nature qui concerne les Galapagos et l’Hermandad :

1. La participation académique devait assurer l’apport d’arguments et données rigoureuses pour appuyer les décisions. Résultats : les experts nationaux et internationaux ont averti des risques en matière de perte de souveraineté nationale, des hauts coûts du montage financier peu clairs et de l’incertitude quant à l’efficacité de l’accord.

2. Le travail collaboratif avec la société civile, le secteur de production, les gouvernements locaux, les ONGs, les acteurs financiers, les institutions des pays en voie de développement et des pays développés devaient assurer l’efficacité et la démocratie participative au dispositif. Résultats : 260 organisations et académies défenseuses de l’environnement et des analystes de la société civile travaillant sur la dette, la justice climatique de différents pays et régions du monde ont signalé les risques potentiels de cet échange de dette contre nature.

3. Le consensus. La flotte des pêche équatorienne, la plus grande du Pacifique Tropical Oriental, dont le rôle est capital dans cet enjeu de préservation marine et qui a toujours fait preuve d’une grande maturité en matière de durabilité montre que c’est surtout au niveau de la pêche globale dans le monde qu’il faut changer les pratiques et insister sur la durabilité ! Résultat : La principale menace pour la réserve marine Hermandad ce sont les grosses compagnies de pêche internationales qui ne font pourtant pas partie de l’accord.
Le narcotrafic, le Tourisme et la gestion des déchets sont également des risques et priorités à traiter. La priorité du GLF pour l’instant c’est le monitoring et la surveillance avec la collaboration de patrouilles militaires de l’armée équatorienne (…et étrangère ?)

4. Le modèle de financement innovant et durable devait permettre des ressources régulières et suffisantes pour protéger la nature et la biodiversité. Résultat : il n’y a pas de preuves de ressources additionnelles mobilisées ou d’investissements complémentaires pour protéger la biodiversité pour l’instant.

5. Le leadership gouvernemental était essentiel. Résultat : ce sont les prêts basés sur les politiques de la BID et leurs conditionnalités qui restent le principal moteur.

En effet, on a beaucoup focalisé, dans la promotion du swap pour les Galapagos, sur l’impact de l’échange sur le service de la dette allégée, sur les environ 450 millions de dollars libérés qui sont destinés au Galapagos Life Fund. Mais cela nous a fait oublier les conditionnalités de la garantie octroyée par la BID qui orientent vers des objectifs précis, conditionnalités qui furent définies par la BID, un an avant l’opération financière, le 8 juillet 2022, dans le « Programme de Développement Durable et de la Biodiversité ». En fonction de ces conditionnalités, l’objectif spécifique est de renforcer le cadre institutionnel pour appuyer les finances durables et la gestion adéquate du Capital naturel. Comment ?

a) En faisant reconnaître officiellement la Réserve Marine Hermandad de 60 000 km2 ;
b) en développant et réactualisant les limites de cette réserve marine par accord ministériel ;
c) en élaborant un plan de gestion de la Réserve Marine basé sur :
–  le dialogue avec les différents acteurs économiques et sociaux
–  le coût de cette mise en œuvre
–  la validation du Fonds de conservation pour protéger la Réserve Marine avec une meilleure gouvernance ( selon les critère ESG) et un mandat précis.
d) En approuvant le projet de règlement opérationnel du fonds de conservation avec un mécanisme d’assignation de Fonds, de désignations et de changement des directeurs, un alignement des investissements aux objectifs,
e) en instaurant un plan de formation du Ministère de l’environnement et /ou de l’économie et de la finance pour améliorer la gouvernance du fonds de conservation.