Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’objectif premier du CADTM et son angle d’attaque est l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique des pays de la Périphérie (Tiers Monde et ex-bloc soviétique), l’abandon des politiques d’ajustement structurel imposées par le trio Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , Organisation mondiale du Commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (OMC). Il s’agit de mettre un terme à la spirale infernale de l’endettement et de parvenir à l’établissement de modèles de développement socialement justes et écologiquement durables.

Les PED ont remboursé l’équivalent de 110 fois ce qu’ils devaient en 1970, mais entre-temps leur dette a été multipliée par 50. Cette dette, dont une large part n’a jamais profité aux populations locales, est illégitime. Elle implique des transferts massifs de capitaux du Sud vers les créanciers du Nord (quelque 300 milliards de dollars annuels), les capitalistes du pays prélevant leur commission au passage. Les classes dominantes des pays de la Périphérie (pays en développement et pays en transition de l’ex-bloc soviétique) participent du système capitaliste mondial globalisé et tirent elles-mêmes avantage de l’endettement externe de leur pays. Elles placent dans les pays les plus industrialisés les capitaux quelles ont accumulés grâce à l’exploitation des salariés et des petits producteurs (paysans et artisans) de leur pays. Ensuite, elles empruntent des capitaux aux banques du Nord et sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. des pays les plus industrialisés. Leurs emprunts bénéficient le plus souvent de la garantie de l’État et, en cas de non- remboursement, sont pris en charge par les pouvoirs publics de la Périphérie, ce qui alourdit la dette externe publique.

Or, le remboursement de la dette se fait au détriment des budgets sociaux et entraîne une « recolonisation économique » de la Périphérie par les transnationales et les gouvernements des pays les plus industrialisés.

Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2008, les peuples des pays du Nord ont eux aussi découvert la violence de cette « crise de la dette ». Si les contextes sont différents, le mécanisme est semblable au Nord et au Sud : les États surendettés sont étranglés par des remboursements insoutenables et mis sous contrôle des créanciers.

Les solutions imposées au Sud par les Institutions financières (FMI, Banque mondiale, Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ), au Nord par la Troïka (FMI, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , Commission européenne), sont identiques :
plans d’ajustement structurel là-bas, politiques d’austérité ici, privatisations et mesures anti-sociales partout.

Afin que les peuples puissent se libérer de la tutelle des créanciers, le CADTM Belgique préconise l’annulation de toutes les dettes identifiées comme « illégitimes » (celles qui n’ont pas profité à la majorité des populations), illégales, insoutenables ou odieuses au Sud comme au Nord sur base d’arguments d’ordres social, économique, juridique et écologique. La dette publique constitue, en effet, un problème mondial qui affecte les populations du Sud et du Nord.

Sans prétention à l’exhaustivité, on peut avancer les définitions suivantes :

• Dette publique illégitime : une dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou au préjudice de l’intérêt général.

• Dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit.  : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.

• Dette publique odieuse : crédits qui sont octroyés à des régimes autoritaires ou qui le sont en imposant des conditions qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations concernées par le remboursement.

• Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement condamne la population d’un pays à l’appauvrissement, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage, voire à la sous-alimentation. Bref, une dette dont le remboursement implique le non-respect des droits humains fondamentaux. Tourné autrement : une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

Le CADTM Belgique accorde ainsi une importance particulière aux liens entre dette au Nord et dette au Sud et analyse le « système dette » dans son ensemble. Ainsi, le CADTM Belgique met également en évidence les mécanismes de domination et d’exploitation qui régissent autant les dettes publiques que les dettes individuelles illégitimes, asservissant les peuples en tant que sujet collectif et les individus (paysans victimes des usuriers, familles expulsées injustement ou illégalement de leur logement par les banques…).
Par ces liens, le CADTM Belgique entend favoriser un nouvel esprit de solidarité internationale entre les peuples, remettre en cause les schémas traditionnels Nord/Sud et ainsi favoriser la mobilisation citoyenne pour l’annulation de la dette illégitime tant au Sud qu’au Nord.

Pour le CADTM, l’annulation de toutes les dettes illégitimes n’est cependant pas une fin en soi. Elle est bien davantage un moyen, une condition nécessaire mais non suffisante au développement véritablement durable et socialement juste qu’il s’agit de promouvoir, tant au Sud qu’au Nord de la planète.

C’est pourquoi le CADTM revendique également :

• Le versement par les pays les plus industrialisés de réparations en dédommagement du pillage perpétré depuis des siècles dans les pays de la Périphérie. Les pays les plus industrialisés ont contracté au cours de l’histoire une dette historique et écologique à l’égard de ces peuples. Il faut transformer l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) en fonds de réparation. Sur base de l’engagement pris par les pays industrialisés depuis 1970 d’atteindre une APD d’au moins 0,7% du produit national brut PNB
  Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. - PNB, il faut tripler les montants consacrés à l’aide publique (qui ne doivent être que des dons) et la rebaptiser « fonds de réparation » (la moyenne de cette aide publique allouée par les pays du Nord s’élevait en 2003 à 0,23% de leur Produit intérieur brut PIB
  Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
  Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ). Le CADTM apporte également son soutien aux mouvements qui luttent pour la reconnaissance de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.
  
  La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :
  
  
  – La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
  
  – La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.
  
  – Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.
  
  – L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.
  
  Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.  ;

• La rétrocession des biens mal acquis par les élites du Sud : les peuples du Sud ont été spoliés par les pires dictatures, souvent soutenues par les pays du Nord et profitant d’un système d’impunité structurel. Cette spoliation se poursuit dans le cadre de la soi-disant « bonne gouvernance ». La suppression du contrôle des mouvements de capitaux dictée par les institutions financières internationales favorise une délocalisation massive des capitaux et facilite le blanchiment de l’argent du crime. Les biens mal acquis doivent être rétrocédés aux populations qui ont été dépouillées, ce qui implique la réalisation d’enquêtes internationales et la levée du secret bancaire ;

• La taxation des transactions financières (taxe de type Tobin) : en présumant du fait que l’introduction d’une telle taxe calmerait quelque peu la frénésie spéculatrice des opérateurs et diminuerait le volume des transactions à 500 milliards de dollars par jour (de l’ordre de 1 250 milliards par jour en 2003), une taxe de 0,1% dégagerait annuellement 120 milliards de dollars ;

Le CADTM se prononce également pour l’établissement d’une nouvelle architecture économique et financière internationale. Revendication qui implique notamment :

• La réforme radicale ou le remplacement du FMI, de la Banque mondiale, ainsi que de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui déterminent les politiques économiques imposées aux pays pauvres par les pays riches. Les règles de l’OMC sont largement défavorables aux pays de la Périphérie, et singulièrement aux paysans et aux populations du Sud par les subventions agricoles du Nord qui réduisent à néant la souveraineté alimentaire des populations du Sud.

• Le contrôle des marchés financiers. Aucun financement du développement ne peut être durable sans que les marchés financiers, hautement opaques et spéculatifs, ne soient contrôlés. Cela implique d’assurer une « traçabilité » de toutes les opérations financières et de contrôler les mouvements de capitaux au niveau international.

• La suppression des paradis fiscaux Paradis fiscaux
  Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
  (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
  (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
  (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
  (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
  (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
  
  La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. .

• L’établissement d’un impôt mondial exceptionnel sur les grosses fortunes, tel que l’a proposé la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
  CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
  Site web : http://www.unctad.org (CNUCED) en 1995 ; L’établissement d’un programme international de conversion des dépenses militaires en dépenses sociales et culturelles.

Enfin, le CADTM considère comme partie intégrante de ses objectifs et de ses revendications prioritaires l’émancipation des femmes, la réduction généralisée du temps de travail, la lutte des mouvements de sans-papiers et des collectifs qui les soutiennent, des réformes agraires radicales en vue de parvenir à la souveraineté alimentaire.

UNE STRATÉGIE AU CARREFOUR DES LUTTES :

Depuis sa création, le CADTM est une association pluraliste constituée de personnes morales et de personnes physiques. Une association qui ancre son action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. au carrefour des luttes des mouvements sociaux populaires, des mouvements d’éducation permanente, des syndicats, des comités de solidarité internationale et des ONG de développement.

Uniquement basé en Belgique au départ, le CADTM s’est transformé depuis la fin des années 1990-début des années 2000 en un réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Il agit en coordination avec d’autres organisations et mouvements luttant dans la même perspective (Jubilé Sud et d’autres campagnes agissant pour l’annulation de la dette et l’abandon des politiques d’ajustement structurel). Son travail principal : l’élaboration d’alternatives radicales visant la satisfaction universelle des besoins, des libertés et des droits humains fondamentaux.

Partie prenante dès le départ du processus du Forum social mondial dans lequel le CADTM s’est pleinement investi y compris par sa participation active à son instance décisionnelle qu’est le conseil international du Forum social mondial, le CADTM s’inscrit pleinement dans le mouvement citoyen international qui lutte pour « d’autres mondes » possibles, ébauchant les traits d’une mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. alternative à celle que les promoteurs du modèle capitaliste néolibéral globalisé présentent comme l’horizon indépassable du bonheur des peuples, l’état naturel de la société, la « fin de l’Histoire » tenue de s’imposer à toutes et tous, et en tous lieux.

UNE STRATÉGIE D’ACTION COHÉRENTE :

Le CADTM a dès 2002 élaboré un cercle vertueux pour définir sa stratégie d’action. Ce cercle qui comportait 4 étapes en 2002 a été affiné en 7 étapes en 2007.

• Continuité dans la recherche, les analyses et les élaborations (étape 1)
• Renforcement du mouvement altermondialiste et consolidation du réseau CADTM (étape 2)
• Sensibilisation et formation envers le secteur ONG, les mouvements sociaux et les citoyens (étape3)
• Mobilisation des citoyens, des ONG et des mouvements sociaux (étape 4)
• Sensibilisation des médias (étape 5)
• Interpellation des représentants politiques et des organisations internationales sur ces enjeux (étape 6)

Ces 7 étapes s’inscrivent dans une stratégie globale d’éducation et d’offre de services menée à l’égard de publics-cibles spécifiques : afin d’engranger un cercle vertueux menant au renforcement des mouvements citoyens, à leur mobilisation autour du thème spécifique de l’annulation de la dette, l’abandon des politiques d’ajustement structurel et la mise en place de mécanismes de financement du développement humain socialement juste et écologiquement soutenable ce qui passe par la garantie universelle des droits fondamentaux, à la définition de ce thème spécifique comme enjeu politique majeur par l’opinion publique et à la prise en compte de cet enjeu politique majeur par les décideurs politiques (étape 7).