Partie 2 de Pour réussir la grande bifurcation : Reconnaître la dette écologique
14 janvier par Eric Toussaint , Maxime Perriot
Photo : Vincent Noirhomme
Le système capitaliste et ses institutions ont parfaitement intégré le dérèglement climatique dans leur logiciel pour proposer de fausses solutions qui ne remettent en rien en cause l’ensemble des problèmes décrits dans la partie 1 de cette série Pour réussir la grande bifurcation : Reconnaître la dette écologique. Passons certaines de ces fausses solutions en revue, dont les COP 28 et 29 ont fait office de vitrine.
Les obligations ESG sont un des symptômes d’un capitalisme financier qui pense qu’il va résoudre les problèmes qu’il a lui-même provoqués via plus de finance, plus de marché, et donc plus de dettes
Les obligations
Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire.
ESG (avec des critères « environnementaux, sociaux et de gouvernance ») sont une des solutions promues par la Banque mondiale
Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
En 2022, 189 pays en sont membres.
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, et plus largement par les institutions multilatérales internationales, pour lutter contre le dérèglement climatique. Ce label ESG inclut plusieurs types d’obligations : les obligations vertes (critères environnementaux), les obligations à critères sociaux, les obligations bleues (protection des océans), etc. Sur le papier, elles sont émises pour financer un projet contribuant à la transition écologique, à la protection des océans, des forêts, etc. Elles permettent à la personne ou à l’entreprise porteuse d’un tel projet de trouver des investisseur euses.
Comment fonctionnent-elles ? Ces obligations ESG sont censées offrir un taux d’intérêt
Taux d'intérêt
Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
plus intéressant pour les emprunteur euses et « récompenser » des réussites sur le plan environnemental ou social. Dans 70% des cas d’émissions d’obligations ESG, des indicateurs de performance vont faire augmenter ou diminuer le coût d’emprunt [1]. Par exemple, en 2022, le Chili a émis des obligations SLB (Sustainability linked bonds, qui sont un type d’obligations ESG). Dans les clauses du contrat, il est énoncé que le Chili doit, d’ici à 2028, produire la moitié de son électricité via les énergies renouvelables. S’il ne parvient pas à atteindre cet objectif, le Chili paiera 0,125 point de pourcentage d’intérêt supplémentaire aux 4,36% d’intérêts de l’obligation émise [2]. Il arrive aussi que le taux d’intérêt diminue si l’objectif est atteint, c’est le cas dans la clause d’une obligation ESG émise par l’Uruguay en 2022.
Malgré les moyens considérables déployés par la Banque mondiale pour promouvoir ces obligations ESG, elles ne représentent qu’une goutte d’eau dans le marché des obligations internationales. En 2017, les Fidji, avec un support financier de la Banque mondiale, sont le premier pays à émettre une obligation verte (un type d’obligation ESG), pour 50 millions de dollars [3]. En apportant sa garantie, la Banque mondiale a aussi assisté les Seychelles en 2018 dans l’émission d’une obligation bleue. Au moins 20 pays suivront entre 2017 et 2023, pour des émissions totales de 64 milliards de dollars [4]. Le Chili est le pays le plus actif
Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
, avec 25 émissions d’obligations ESG, représentant quasiment la moitié des émissions des pays dits « en développement » sur cette période [5]. Un total qui croît mais qui reste très faible en comparaison des 1 340,8 milliards de dollars d’obligations émis par les pays du Sud entre 2017 et 2022 (même pas 5% des émissions d’obligations de ces pays sur la période) [6]. Précisons que l’émission d’obligation n’est pas le seul moyen pour ces pays de s’endetter. Ils reçoivent également des prêts de la part d’autres pays ou d’institutions multilatérales comme le FMI
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
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, les banques de développement, ou la Banque mondiale. Les obligations ESG ne représentent donc quasiment rien dans l’océan d’endettement des pays des Suds.
Pour en savoir plus sur le passé et le présent de la Banque mondiale à l’égard de la crise écologique, lire : Éric Toussaint, « Climat et crise écologique : Les apprentis sorciers de la Banque mondiale et du FMI », CADTM, 26 juin 2024 |
Conformément à son idéologie, selon laquelle la crise climatique, à l’instar de toutes les autres crises, ne peut être résolu que par le sacro-saint marché, par plus de finance et plus d’intégration des pays des Suds sur les marchés financiers
Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, la Banque mondiale promeut donc de toutes ses forces des obligations dont les émissions restent assez faibles, et qui sont tout sauf efficaces pour lutter contre le dérèglement du climat :
En bref, ces obligations ESG promues par des institutions comme la Banque mondiale et le FMI sont tout sauf une solution au dérèglement climatique. Elles sont un des symptômes d’un capitalisme financier qui pense qu’il va résoudre les problèmes qu’il a lui-même provoqués via plus de finance, plus de marché, et donc plus de dettes. Les échanges « dette-nature », ou « debt for nature swaps
Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
», qui sont un type d’obligation ESG, sont un autre exemple des fausses solutions présentées par les institutions financières internationales, comme les institutions de Bretton Woods ou la Banque africaine de développement.
Cette « solution » promue par les pays du Nord via la Banque mondiale et le FMI sous-entend que ces pays ne savent pas s’occuper eux-mêmes de la protection de leur territoire
Largement promus lors des COP 28 et 29, et même depuis plusieurs mois par les institutions financières internationales et par les Nations unies, les échanges dette-nature (ou debt for nature swaps) sont à la mode. S’ils existent depuis 1987 (le premier a eu lieu en Bolivie), ils se multiplient depuis quelques années. Dernièrement, Belize, l’Équateur, le Mozambique, le Gabon, ou encore les Seychelles ont procédé à ce type d’échanges.
Les échanges dette-nature, qu’est-ce que c’est ? Impliquant des États, de grosses ONG internationales, des banques, ils consistent, sur le papier, en la conversion d’une partie de la dette d’un État en investissements pour protéger une partie du vivant, la forêt, une partie des écosystèmes du pays. L’intérêt supposé est donc que les remboursements d’un État servent à protéger son territoire plutôt que d’enrichir des créanciers. Cependant, la réalité est bien différente.
Ces échanges dette-nature sont censés convertir une partie de la dette d’un État en investissements pour protéger son territoire. Au lieu de rembourser un créancier, l’État va rembourser une grosse ONG qui alimentera un fonds pour protéger le territoire. Le CADTM s’oppose à cette fausse solution à la mode pour les raisons suivantes :
Les échanges dette-nature apparaissaient clairement comme une arnaque qui détourne l’attention de la vraie solution d’une suspension de paiement, d’un audit et d’une annulation des dettes illégitimes. Elle fait partie d’une des nombreuses fausses solutions promues lors de la COP 28 de Dubaï.
Sans surprise, les COP 28 organisée à Dubaï en décembre 2023 et la COP 29 organisée à Baku en Azerbaïdjan en 2024 se sont faites vitrine des fausses solutions promues par le capitalisme vert.
Le marché de compensation carbone n’est autre qu’une marchandisation de la nature, des forêts, et plus globalement des pays du Sud Global
L’une d’elle est la captation du dioxyde de carbone (CDR pour carbon dioxide removal en anglais). Cette méthode consiste à compenser certaines émissions de CO2 en « préservant » des forêts, via la reforestation, des déforestations évitées, ou en développant des techniques et technologies pour retirer du CO2 de l’atmosphère [22] ... Pour l’instant, la captation de dioxyde de carbone se fait majoritairement par de la reforestation.
Conçue à la base pour absorber les émissions dont on ne peut pas se passer, cette solution se fond finalement parfaitement dans le système car elle permet aux pollueurs de continuer à polluer en payant pour capter une partie de leurs émissions. Les CDR permettent aux entreprises d’améliorer leur image et d’annoncer de « faibles » émissions car ils continent à polluer autant voire plus mais paient par ailleurs pour préserver des forêts. Cette solution est complètement absurde.
Elle consiste à marchandiser la nature, et principalement les forêts des pays des Suds. Lors de la COP 28, la société Blue Carbon LLC, crée spécialement pour l’occasion par un membre de la famille royale des Émirats arabes unis, a passé de nombreux contrats avec des dirigeant [23]. 25 millions d’hectares de forêt du Libéria, d’Angola, du Kenya, de Tanzanie, d’Ouganda, de Zambie ou du Zimbabwe ont été achetés par cette société, et donc par les Émirats arabes unis. 25 millions d’hectares, c’est l’équivalent de la surface du Royaume-Uni. 20% de la surface du Zimbabwe, 10% de la surface du Libéria et de la Zambie, 8% de la surface de la Tanzanie ont été accaparés par Blue Carbon LLC [24]. De la même manière, l’entreprise suisse South Pole a mis la main sur une partie de la forêt du Zimbabwe [25].
es des Suds pour accaparer pendant 30 ans des surfaces hallucinantes de leurs terres. Ces terres permettront à Blue Carbon LLC de vendre des crédits carbone aux entreprises polluantes en encaissant 70% des revenusComme le montre très bien l’universitaire Adam Anieh [26], les pays du Golfe tentent de placer les pseudos-technologie de captation du carbone et le marché des compensations carbone au centre des discussions, notamment lors des COP, pour qu’on ne parle pas de la fin des énergies fossiles. Leur stratégie est la suivante : noyer le poisson et être à la tête des fausses solutions passant par la finance et par le marché pour pouvoir générer toujours plus d’argent sur le dos de la transition écologique et continuer à extraire et exporter tranquillement les hydrocarbures. En bref, s’activer pour que rien ne change.
En savoir plus : Adam Hanieh, « Blanchissement de carbone – La « nouvelle ruée vers l’Afrique » du Golfe », CADTM, 14 août 2024 |
Prenons un exemple. Une société qui pollue énormément peut faire appel à Blue Carbon LLC pour compenser son empreinte carbone. Elle va alors verser de l’argent à cette entreprise pour qu’elle conserve des terres situées au Sud de la planète dont elle a pris le contrôle pour trente ans. Résultats :
Les techniques de captation du dioxyde de carbone sont donc un exemple parfait des inventions du système capitaliste pour donner l’impression de tout changer et de prendre en compte les problèmes sans rien changer en réalité. Les CDR permettent d’enrichir toujours plus d’acteurs pour la simple « protection » des forêts ou pour reforester, de multiplier les transactions et d’alimenter toujours plus de croissance alors que l’urgence du dérèglement climatique demande de ralentir très fortement de toute urgence. De plus, toutes les solutions qui supposent un accaparement des terres aux Suds pour alimenter le Nord sans consulter les populations locales sont une nouvelle forme de colonialisme qui vole les ressources et les territoires des populations locales sous-prétexte de préservations de l’environnement. C’est également le cas pour les énergies renouvelables, quand des éoliennes sont installées de force au Sahara occidental par le Maroc pour revendre l’énergie produite au Nord. On peut aussi évoquer le projet Xlinks au Maroc, qui vise à relier le pays au Royaume-Uni via des câbles sous-marins pour y emmener de l’électricité [31]. En République démocratique du Congo, l’extraction minière – notamment du cobalt – nécessaire à la fabrication des voitures électriques, est réalisée par des enfants surexploités. Cet enjeu est au centre de la guerre qui fait rage dans la région du Kivu [32].
Développer les énergies renouvelables pour le Nord sur le sang des Congolais
es ou en pillant des communautés aux Suds est inacceptable. Développer les énergies renouvelables alors que les populations locales n’ont pas toutes accès à l’énergie et que l’Europe mène une politique migratoire inhumaine l’est tout autant.Demandé par les nations insulaires particulièrement exposées aux conséquences du dérèglement climatique depuis plus de trente ans, le fonds perte et dommage a vu le jour lors de la COP 27 en 2022. Le principe de ce fonds est le suivant : il est alimenté par les pays du Nord pour les pays touchés par des catastrophes climatiques. Ce même fonds a fait les gros titres au début de la Cop 28 car plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Union européenne, ou encore les Émirats arabes unis, ont promis, en tout, 420 millions de dollars pour ce fonds [33].
Or, les dons sont volontaires et ont été versés en début de COP 28 car ces pays savaient qu’ils seraient médiatisés, mais il n’y a aucune obligation pour les pays du Nord d’alimenter ce fonds. Rien ne garantit que ces montants soient accordés sous forme de dons. De plus, ce montant est ridicule par rapport aux besoins réels d’adaptation au dérèglement climatique, qui s’élèvent à environ 2000 milliards de dollars par an [34]. Par ailleurs, le fonds est hébergé par la Banque mondiale pendant au moins 4 ans. La Banque mondiale prélève des charges sur les fonds qu’elle héberge. Pour le fonds perte et dommage, ces charges pourraient représenter 24%. Cela signifie que si le fonds contient 100 milliards de dollars, 24 milliards iraient dans les caisses de la Banque mondiale [35].
Il apparaît clairement que les solutions promues par le FMI, par la Banque mondiale, ou lors des COP, sont des fausses solutions qui se marient parfaitement avec la poursuite de la croissance et avec la hausse toujours plus rapide de l’enrichissement des capitalistes. Ce sont des solutions dont le capitalisme a le secret pour faire croire qu’il prend en compte le dérèglement climatique alors qu’en réalité, rien ne change, ou de manière extrêmement lente par rapport à la gravité de la catastrophe climatique. Face à ces illusions, il est urgent de lutter pour des alternatives radicales qui passent par un système de réparation et de taxation des plus riches garantissant une bifurcation écologique juste.
Les auteurs remercient Pablo Laixhay, Jawad Moustakbal et Christine Pagnoulle pour leurs relectures.
[1] Andre Standing, “Sovereign ESG bonds in the global south : 10 questions for those concerned about debt and climate justice”, Eurodad, 2023, p.19, https://assets.nationbuilder.com/eurodad/pages/3227/attachments/original/1701795920/ESG_Brief_V3.pdf?1701795920 , consulté le 16 octobre 2024.
[2] Ibid, p.15.
[3] Ibid. p.11.
[4] Ibid. p.6.
[5] Ibid. p. 12.
[6] Calcul des auteurs à partir de la base de données de la Banque mondiale, International debt statistics.
[7] Andre Standing, op.cit. p.10. Sustainalytics Amsterdam, elle, appartient désormais à 60% à un fonds d’investissement (Morningstar).
[8] Ibid. p. 20.
[9] Ibid. p.19.
[10] Ibid.
[11] Anne Theisen, « Quelles alternatives face aux fausses solutions promues par la Banque africaine de développement ? », CADTM, 19 février 2024, https://www.cadtm.org/Quelles-alternatives-face-aux-fausses-solutions-promues-par-la-Banque-africaine , consulté le 16 octobre 2024
[12] Andre Standing, op.cit. p.19.
[13] Anne Theisen, art.cité.
[14] Andre Standing, op.cit. p.16.
[15] Ibid. p.16.
[16] Ibid. p. 25.
[17] Ibid. p. 20.
[18] Anne Theisen, art.cité.
[19] Ibid. p. 19.
[20] Ibid. p. 24.
[21] Iolanda Fresnillo, “Miracle or mirage : are debt swaps really a silver bullet ?”, Eurodad, 4 decembre 2023, https://www.eurodad.org/miracle_or_mirage.
[22] Vincent Lucchese, « Éliminer le carbone de l’atmosphère, solution ou impasse », Reporterre, 6 décembre 2023, https://reporterre.net/Eliminer-le-carbone-de-l-atmosphere-solution-ou-impasse, consulté le 16 octobre 2024
[23] Vincent Lucchese, « Capter le CO2, un cadeau empoisonné pour les pays du Sud », Reporterre, 11 décembre 2023, https://reporterre.net/Capter-le-CO2-un-cadeau-empoisonne-pour-les-pays-du-Sud, consulté le 16 octobre 2024
[24] Ibid.
[25] Paul Martial, « COP28 : le capitalisme vert contre l’Afrique », L’Anticapitaliste, 14 décembre 2023, https://lanticapitaliste.org/actualite/ecologie/cop28-le-capitalisme-vert-contre-lafrique, consulté le 16 octobre 2024.
[26] Adam Hanieh, « Blanchissement de carbone – La « nouvelle ruée vers l’Afrique » du Golfe », CADTM, 14 aout 2024, https://www.cadtm.org/Blanchissement-de-carbone-La-nouvelle-ruee-vers-l-Afrique-du-Golfe, consulté le 16 octobre 2024.
[27] Adam Hanieh, art.cité.
[28] Fadhel Kaboub dans Katherine Hearst, “Kenya concedes ‘millions of hectares’ to UAE firm in latest carbon offset deal,” Middle East Eye, November 5, 2023.
[29] Adam Hanieh, art.cité.
[30] Vincent Lucchese, 6 décembre 2023, Art.cité.
[31] Hamza Hamouchene, « En Tunisie, Algérie et Maroc, transition énergétique rime avec néocolonialisme », Reporterre, 11 décembre 2023, https://reporterre.net/En-Tunisie-Algerie-et-Maroc-transition-energetique-rime-avec-neocolonialisme?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne, consulté le 16 octobre 2024.
[32] Sur ce sujet, lire l’étude de Lora Verheecke, « Décarboner = recoloniser ? », pour Entraide & Fraternité. https://entraide.be/wp-content/uploads/sites/4/2024/02/Etude2024_DecarbonerRecoloniser.pdf , consulté le 16 octobre 2024.
[33] Ibid.
[34] Fiona Harvey, “Developing countrier will need $2tn a year in climate funding by 2030”, The Guardian, 8 novembre 2022, https://www.theguardian.com/environment/2022/nov/08/developing-countries-climate-crisis-funding-2030-report-nicholas-stern, consulté le 16 octobre 2024.
[35] Dorothy Guerrero, “The World Bank should not host the Loss and Damage Fund”, Global Justice Now, 3 novembre 2023, https://www.globaljustice.org.uk/blog/2023/11/the-world-bank-should-not-host-the-loss-and-damage-fund/, consulté le 16 octobre 2024.
Docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Banque mondiale - Une histoire critique, Syllepse, 2022, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.
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