Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Étant donné que la terre constitue l’essence de l’existence des communautés de Sanamandougou la leur retirer, c’est aussi retirer leur existence. C’est la raison pour laquelle les communautés disent ne pas céder leurs terres pour quelques raisons que ce soit.

Créée en 1963, dans le but de promouvoir une croissance économique et une réduction de la pauvreté en Afrique, la Banque africaine de Développement (BAD) s’est illustrée dès les premiers moments dans le financement de méga projets à faible incidence sur les conditions de vie et d’existence de la quasi-totalité des africains. Dans une de ses tribunes, la Banque Africaine de Développement laissait entendre le 21 septembre 2022 ceci : « Depuis 1975, début des opérations de la Banque au Mali, 112 opérations ont été approuvées en faveur du Mali, qui ont nécessité 1,83 milliard d’euros d’investissements. À la fin août 2022, le portefeuille actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). du Groupe de la Banque africaine de développement au Mali comptait 21 opérations pour un montant de 640 millions d’euros. Les projets couvrent les transports (39 %), l’agriculture (19 %), l’énergie (13 %), l’eau et l’assainissement (11 %), la finance (7 %), la gouvernance (6 %), le social (5 %). Visiblement, à travers un tel bilan dont la Banque elle-même se réjoui, il ressort clairement que le développement des secteurs sociaux n’est pas une priorité pour la Banque panafricaine. C’est la raison pour laquelle elle a inscrit depuis 1991 dans ses priorités le développement du secteur privé à travers un programme de financement direct des opérations du secteur privé.

C’est dans cette perspective, qu’elle a cofinancé à hauteur de 16,8 millions d’euro un projet de diversification des activités des Moulins Modernes du Mali (M3-SA). En effet, la Banque panafricaine a accordé au Groupe Keïta cet emprunt pour lui permettre d’acquérir de nouveaux équipements en vue d’étendre ses unités dans la production de la semoule de blé dur, de mil et de maïs ; des pâtes alimentaires, du couscous de blé, de mil et de maïs ; de la farine de mil et de maïs concassés.

La pauvreté est telle que les femmes et les jeunes filles finalement sont obligés d’aller travailler sur leurs anciennes terres détenues par Modibo pour avoir de quoi ramener le soir pour bouillir la marmite

Une fois le financement acquis, le Groupe Keita exerçant jadis à quelque 230 km de Bamako, dans la commune rurale de Sébougou dans la région de Ségou, a acquis de nouvelles terres en expropriant les communautés de Sanamadougou d’une superficie de sept mille quatre-cents hectares (886ha) de terres arables sur lesquelles elles pratiquaient la production de mil, de maïs et autres cultures de subsistance, le pâturage et l’élevage du bétail.

Dès lors que la BAD a débloqué les premiers financements au profit du promoteur des Moulins Modernes du Mali, l’ONG internationale Afrique-Europe-Interact (AEI) avait soumis une requête auprès d’elle pour l’interpeller que des populations de Sanamandougou et de Sahou se plaignaient d’être expropriées de leurs terres sans concertation aucune dans le cadre de l’extension de M3. En effet, le 24 avril 2015 dans une lettre ouverte adressée à la Banque africaine de développement à travers son Département de l’intégrité et de la lutte contre la Corruption avec pour objet Fraude de crédit présumée de Moulins Modernes du Mali (M3), l’ONG Afrique-Europe Interact s’adressant aux membres du conseil des gouverneurs avançait ceci : « Veuillez nous permettre de nous tourner vers vous en toute confiance pour vous faire part d’une affaire extrêmement délicate. C’est au sujet de l’homme d’affaire malien Modibo Keita, dont l’entreprise Moulins Modernes du Mali (M3) a reçu le 19 avril 2014 un crédit de 16,8 millions d’euros (10,8 milliards de francs CFA) de la Banque africaine de développement parce qu’il y a des indices que Modibo Keita s’est fait accorder ce crédit en fournissant volontairement de fausses informations à la Banque africaine de développement. Concrètement, il s’agit d’un conflit de terres resté irrésolu depuis le mois de mai 2010 entre les Moulins Modernes du Mali et les deux villages Sanamandougou et Sahou, et au cours duquel est survenu plusieurs fois de graves violations des droits de l’Homme….C’est dans ce contexte que nous prions expressément la Banque africaine de développement de bien vouloir vérifier les affaires de crédit récentes avec Modibo Keita. Non seulement parce que ce conflit de terres empêche un développement durable et un progrès social dans les régions concernées, ce qui va à l’encontre de la politique de votre maison ; mais encore plus parce que la Banque africaine de développement a clairement déclaré être contre la fraude, la corruption et autres activités répréhensibles. »

Les femmes en Afrique et singulièrement au Mali sont le pilier de l’économie familiale et la pierre angulaire du maintien de l’unité domestique

Suite à cette lettre ouverte, la Banque Africaine de développement a soumis le 23 septembre 2015 la requête à l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM). Après l’approbation par le Conseil le 23 novembre 2016, le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) a effectué une vérification de la conformité et un rapport contenant des recommandations pour atténuer le non-respect de la Politique en matière de réduction de la pauvreté (2004) et des Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur privé de la BAD (2000). Sur la base de ce rapport, les conseils ont approuvé le 26 avril 2018 la réponse de la direction aux conclusions et le plan d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. fondé sur les recommandations du rapport du Mécanisme Indépendant d’Inspection en l’autorisant à effectuer un suivi annuel de la mise en œuvre du Plan d’action approuvé. C’est en cela que Le MII a effectué sa première mission de suivi au Mali du 24 février au 2 mars 2019. La mission sur le terrain de l’équipe de suivi du MII a été planifiée et réalisée en consultation avec le bureau pays de la BAD au Mali et les autorités maliennes.

Cependant, les conclusions de cette premières mission de vérification ont montré que l’exécution du processus d’extension des Moulins Modernes du Mali n’a pas respecté la Politique de la Banque Africaine de Développement en matière de réduction de la pauvreté (2004) et des Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur privé de la BAD (2000).

Quoique le rapport de cette évaluation a conclu à des expropriations foncières suite à l’extension des Moulins Modernes du Mali à Sanamandougou et à Sébougou, les populations de ces communautés attendent depuis quatorze (14) des réparations des préjudices des dommages qu’elles ont subis.

C’est pour mieux comprendre les enjeux des expropriations foncières à Sanamandougou après quatorze ans de statut quo que le Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes (CADTM/Afrique) et Womin ont décidé de conduire une étude dénommée : « Diagnostic du processus des expropriations de terres agricoles aux communautés de Sanamandougou dans le cadre de l’extension du projet de diversification des activités des Moulins Modernes du Mali (M3-SA) et ses impacts sur les conditions de vie des communautés de Sébougou ».