Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Concernant les secteurs financiers et les économies nationales, le CADTM a proposé un ensemble de de mesures keynésiennes immédiates et radicales, accompagnées d’une socialisation intégrale du secteur bancaire (Fattorelli 2013 [1], 46 ff ; Toussaint 2015, 181 [2]), par exemple dans une lettre ouverte publiée conjointement sur la page d’accueil du CADTM par 24 auteurs incluant Costas Lapavitsas, David Harvey, Stathis Kouvelakis et Miguel Urbán (Toussaint et al. 2016 [3]). Cette analyse se distingue de nombreuses autres approches marxistes, qui considèrent une nouvelle série de mesures keynésiennes comme utopique dans le contexte actuel de mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. néolibérale. Elle soutient néanmoins que de telles mesures immédiates « constitueraient un progrès dans la résolution de la crise du secteur bancaire », à condition d’être complétées par une socialisation intégrale, envisagée comme une transformation à long terme. Les mesures immédiates produiraient effectivement une économie de marché plus sociale et plus réglementée dans le cadre de l’État-providence :

‒ Restructurer le secteur bancaire
‒ Réduire radicalement la taille des banques
‒ Séparer les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. des banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
‒ Interdire les relations de crédit entre les banques commerciales et les banques d’investissement
‒ Eradiquer la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
‒ Interdire les produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
‒ Obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. pour les banques de demander une autorisation avant de mettre des produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). sur le marché
‒ Séparer les activités de conseil des activités de marché Activités de marché
Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme
‒ Mettre fin au secret bancaire
‒ Interdire les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. de gré à gré Marché de gré à gré
Gré à gré Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple. .
‒ Interdire les transactions avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
‒ Réguler le secteur bancaire
‒ Exiger des banques qu’elles augmentent radicalement le volume de leurs fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. par rapport à la totalité de leurs actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
‒ Interdire la socialisation des pertes des banques et autres institutions financières privées
‒ Rétablir la responsabilité illimitée des principaux actionnaires en cas de faillite d’une banque
‒ Taxer lourdement les banques
‒ Poursuivre systématiquement les directeurs de banque coupables de crimes et délits financiers et retirer les licences bancaires des institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de détournements.
‒ Trouver un autre moyen de sauver les banques
‒ Trouver d’autres moyens de financer la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique
‒ Renforcer les banques publiques existantes

Liste de mesures raccourcie (Toussaint et al. 2016).

Puisque les mesures à court terme ne feraient que réguler le pouvoir du capital financier, la stratégie à long terme vise à vaincre la finance capitaliste par une « déprivatisation complète du secteur bancaire » (Toussaint 2015, 187), « remplacer un système bancaire basé sur la concurrence, la dérégulation et l’opacité, par un nouveau système inspiré des principes de solidarité, de régulation stricte des activités financières et de transparence. » (Fattorelli 2013, 47). Une « déprivatisation » de la finance telle qu’imaginée par le CADTM équivaut à une socialisation du système bancaire, que le réseau différencie explicitement de la nationalisation, considérant cette dernière comme dépourvue du « rôle essentiel de contrôle citoyen » (Toussaint et al. 2016).

L’idée est que …

… la socialisation suppose la désignation démocratique des dirigeants et surtout, l’association des représentants des salariés, des clients, des autorités locales et des représentants des instances bancaires nationales et régionales dans la prise de décision.

Dans ce système, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. pourrait prêter directement aux États et aux entités publiques. Une de ses missions essentielles serait de faciliter la transition d’une économie capitaliste et productiviste à une économie sociale et écologique. Le système financier doit être au service des peuples et non l’inverse. (Fattorelli 2013, 48).

Toussaint cite plusieurs inspirations historiques, qui servent de leçons pour l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. future. Cela va de la Commune de Paris, qui, selon lui, a eu le tort d’épargner la Banque de France [4] ; la nationalisation des banques après la révolution russe de 1917 ; le Glass Steagall Act de Franklin D. Roosevelt et la législation bancaire ultérieure en Europe ; la nationalisation des banques en France après la Seconde Guerre mondiale et sous Mitterrand en 1982 ; la nomination de Che Guevara comme président de la Banque nationale après la révolution cubaine ; la nationalisation de facto inachevée des banques privées à la suite de la crise financière de 2008 ; à ce qu’il perçoit comme l’échec de Syriza qui a laissé les banques grecques intactes et qui a refusé de suspendre les remboursements de la dette (Toussaint 2018).

En outre, le CADTM considère la socialisation de la finance comme une partie d’un projet beaucoup plus vaste, ...

… La socialisation du secteur bancaire et des assurances doit faire partie d’un programme bien plus vaste de mesures complémentaires permettant d’enclencher une transition vers un modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension européenne tout en commençant à être mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des politiques d’austérité, l’annulation des dettes illégitimes, la mise en place d’une réforme fiscale d’ensemble avec une forte imposition du capital, la réduction généralisée du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, des mesures pour assurer l’égalité hommes-femmes, le développement des services publics et de la protection sociale et la mise en place d’une politique déterminée de transition écologique. (Toussaint et al. 2016)

 Le CADTM et l’arbitrage de la dette souveraine

Christoph Sorg souligne également les profondes réserves du CADTM quant à la faisabilité d’un mécanisme d’arbitrage international pour la restructuration des dettes et le règlement des litiges liés à la dette souveraine. Comme le souligne C. Sorg, le CADTM est en faveur d’une action souveraine unilatérale des gouvernements.

Cet extrait de la thèse correspond aux pages 182 à 184

Le CADTM a critiqué les initiatives d’arbitrage de la dette souveraine, car « on peut raisonnablement douter de la réelle détermination des gouvernements des pays créanciers à sortir du cadre existant », et parce que le réseau estime que les initiatives ne garantissent pas des engagements équitables et transparents entre des parties égales ; ainsi :

Pour le réseau CADTM, l’arbitrage ne pourra pas résoudre le problème de la dette publique des PED. A l’instar du réseau Jubilé Sud, nous sommes pour que les gouvernements du Sud et du Nord prennent immédiatement des actes unilatéraux : suspension du paiement de la dette publique (avec gel des intérêts), audit de la dette publique et répudiation/annulation de toutes les dettes illégitimes. Ces actes unilatéraux sont légitimés par le droit international. (CADTM 2011 [5] )

Le CADTM suggère une action unilatérale des débiteurs pour établir des audits de la dette, qui répudient la dette illégitime, comme une tâche immédiate. Les expériences de l’Argentine, et surtout de l’Équateur, serviraient de leçons historiques pour les tentatives futures. Dans un deuxième temps, le CADTM propose deux solutions structurelles radicales : de nouvelles architectures financières régionales et la socialisation des banques privées sous contrôle public. Les idées de nouvelles structures financières régionales ont émergé surtout en Amérique latine, où les mouvements sociaux ont commencé à se mobiliser autour de la question de la sécurité alimentaire (Fattorelli 2013, 44). En 2007, les chefs d’État de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela ont signé la charte fondatrice de la Banque du Sud (« Banco del Sur ») à Buenos Aires. Ces mêmes pays ont officiellement créé la Banque du Sud en 2009 et ont promis de la capitaliser avec un montant initial de 20 millions de dollars US. L’idée était de se détacher des structures de pouvoir financier (et économique) occidentales et de faire en sorte que la Banque du Sud finance le développement régional durable sans conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. d’exploitation (Toussaint 2008 [6], Toussaint 2024)
Cependant, le processus s’est rapidement enlisé, comme l’a observé Daniel Munevar, membre du CADTM AYNA :

Lorsque la crise financière de 2008 a frappé la région, ces projets ont été mis de côté. Sous la pression économique, les gouvernements à l’origine de la Banque du Sud ont retardé et réduit leur engagement envers l’agenda d’intégration. Cela explique en partie pourquoi il a fallu six ans après la fondation de la Banque pour organiser son premier Conseil des ministres, et sept ans pour son premier Conseil d’administration. De plus, alors que les difficultés de change au Venezuela et en Argentine s’aggravent, aucune date n’a encore été fixée pour le transfert de la contribution initiale en capital prévue à la Banque. Dans ce contexte, il n’est pas irréaliste de penser que la Nouvelle Banque de Développement (NDB) pourrait rencontrer des difficultés similaires.

(Munevar 2014)

Il conclut que si « l’expérience de la Banque du Sud montre combien il est difficile de rompre avec les conventions établies », cela « ne signifie pas que les pays du Sud ne doivent pas continuer à essayer ».

 CADTM un réseau radical avec le processus Global Justice [7]

Le CADTM s’identifie en tant que réseau radical aux processus de Global Justice et du Forum social mondial et se concentre donc sur les critiques fondamentales et la construction d’alternatives radicales. Les perspectives pluralistes anti-impérialistes, socialistes, écologiques et féministes, entre autres, critiquent la dette comme un problème constitutif de l’injustice systémique, dont l’abolition est nécessaire mais insuffisante pour résoudre les injustices intersectionnelles. Le CADTM perçoit la dette comme un système qui facilite la dépossession des biens communs, des classes subalternes et du Sud afin de maintenir ou d’accroître l’accumulation du capital. Une telle perspective se concentre structurellement sur les contradictions internes du capitalisme et sur l’autonomisation inhérente des capitalistes en tant que classe. Dans le même ordre d’idées, le CADTM analyse la crise récente comme le résultat d’un endettement excessif des entreprises financières, ayant conduit à une dépossession accrue par la socialisation des pertes privées.

Note de la traduction : Voir la charte politique du CADTM telle qu’amendée par l’Assemblée mondiale du CADTM en 2021.

Traduit de l’anglais par Emmanuelle Carton.