Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Peux-tu revenir rapidement sur la crise qu’a connu le Sri Lanka en 2022 ?

Tout d’abord, une révolte populaire a eu lieu en mars-avril 2022 et s’est poursuivie jusque juillet de la même année. Cette révolte a eu lieu après que le pays ait subi plusieurs chocs ayant provoqué une grave crise économique, avec :

• Les effets d’un acte terroriste en 2019 qui a commencé à faire chuter le tourisme
• La pandémie internationale de coronavirus qui a stoppé complètement le tourisme dans le pays à partir de 2020
• Les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui a provoqué une augmentation de la facture en dollars pour payer les combustibles, les céréales et les engrais chimiques que le Sri Lanka importe.

La combinaison de ces effets a provoqué une suspension généralisée du paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique en avril 2022. La situation s’était brusquement aggravée à cause des effets de l’invasion de l’Ukraine sur le prix des importations dès la fin février 2022 et de la décision des Banques centrales des États-Unis, d’Europe et de Grande-Bretagne qui ont augmenté brutalement leur taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. à partir de février-mars 2022. Cela a rendu d’autant plus intenable la situation du Sri Lanka qui n’avait pas assez de revenus pour payer sa facture d’importation de combustibles, d’aliments, d’engrais et payer en même temps le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , d’où le défaut de paiement. Quand il s’est agi de quand même trouver de l’argent, comme la Réserve fédérale des États-Unis (FED), la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et la Banque d’Angleterre avaient augmenté leurs taux d’intérêt, c’était absolument impossible. Les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. comme BlackRock qui avaient acheté à profusion des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. sri lankaise au cours des années précédentes ne souhaitaient plus prêter à ce pays à moins que celui-ci n’offre un rendement très élevé avec un taux d’intérêt du genre 15% ou plus.

 Ce sont donc ces facteurs économiques qui ont provoqué le soulèvement populaire ?

Oui, ils ont agi comme éléments déclencheurs. Mais la colère du peuple, pendant les manifestations, s’est tournée contre le président Gotabaya Rajapaksa, dont la famille occupait la place de Président depuis 2005 (excepté de 2015 à 2019). Le niveau de corruption du régime et l’enrichissement du clan du président avaient rendu très impopulaire le gouvernement. Le 13 juillet 2022, les manifestant·es ont réussi à obtenir la fuite du Président Gotabaya Rajapaksa vers les Maldives puis Singapour après avoir envahi le palais présidentiel et s’être baigné·es dans sa piscine.

 Que s’est-il passé après la fuite du président Gotabaya Rajapaksa ?

Le problème qui s’est posé après cela, c’est qu’il n’y avait pas de force politique populaire ayant suffisamment d’assise dans la population pour remplacer le clan Rajapaksa et la population ne s’était pas donné comme objectif de prendre le pouvoir. Donc les mêmes sont restés en place, Raniil Wickremesinghe, qui était le Premier Ministre de Gotabaya Rajapaksa, est devenu Président du Sri Lanka. Puis finalement, le Président démissionnaire qui s’était exilé est revenu quelques mois plus tard sans réaction populaire.

Un autre problème a été que tous les faiseurs d’opinion mainstream, mais aussi des intellectuel·les venant du marxisme et de la famille communiste ainsi que la plupart des économistes keynésiens ont considéré qu’il n’y avait pas d’alternatives hors du recours aux prêts du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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À partir d’avril 2022, les autorités du pays sont entrées dans une négociation avec le FMI et avec les détenteurs de titres de la dette souveraine afin d’une part, d’avoir un crédit du FMI, et d’autre part, avoir une restructuration de la dette dite commerciale avec les détenteurs de titres. L’objectif était également d’arriver à une restructuration ou à des accords de reports de paiement avec les créanciers bilatéraux, ce qui a été atteint en juin 2024.

Les négociations se sont prolongées jusqu’en mars 2023 avec le Fonds monétaire international, date à laquelle un accord a été trouvé sur un prêt d’environ 3 milliards de dollars US et le premier versement de 333 millions de dollars US effectué. Un pré-accord a également été trouvé avec les détenteurs de titres souverains en septembre 2024, deux jours avant les élections présidentielles. Par la suite cet accord a été confirmé par les nouvelles autorités.

 Quelle a été l’issue des élections en 2024 ?

En septembre 2024, l’élection présidentielle a été gagnée haut la main par un candidat de gauche promettant un changement radical

En septembre 2024, l’élection présidentielle a été gagnée haut la main par un Outsider de la classe politique, par rapport aux élites et aux partis qui dominaient jusque-là et contrôlaient le gouvernement, Anura Kumara Dissanayake. Il est jeune, de gauche, d’origine marxiste, ayant quand même 30 ans d’expérience parlementaire et il promet un très grand changement. Dès son arrivée au pouvoir, il a convoqué des élections anticipées du Parlement qui ont eu lieu en novembre 2024. Ces élections ont été un succès pour l’alliance politique qui le soutenait, le NPP (Pouvoir populaire national), qui a remporté 63% des suffrages et plus de deux tiers des sièges parlementaires (159 sièges sur un total de 225).

Le président Amnura Kumara Dissanayake et son groupe parlementaire ont donc les moyens d’adopter toutes les lois qu’il souhaiterait adopter, et même de modifier la constitution, puisque ceci requiert deux tiers des parlementaires.

 Un tel changement débouche-t-il sur une remise en cause des engagements du pays pris par les gouvernements précédents à l’égard des créanciers ?

Malgré son discours promettant un grand changement, le nouveau gouvernement sri lankais n’est pas sorti de l’accord signé avec le FMI et avec les créanciers privés. Il aurait pu le faire en mobilisant des arguments de droit international

Non, l’Alliance NPP, le Président et son gouvernement assurent qu’ils assument la continuité des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de l’État. Cela signifie qu’ils maintiennent les accords signés par le gouvernement précédent avec le FMI, qu’ils maintiennent les accords passés avec les détenteurs de titres et les accords avec les créanciers bilatéraux.

Cela pose un énorme problème, c’est une occasion historique, unique pour le pays, qui est en train d’être perdue ou dilapidée. Car, en effet, le droit international, en cas de changement de gouvernement, ou de régime, donne la possibilité à un gouvernement de déclarer nuls les engagements antérieurs en matière de dette si la dette qui est réclamée au pays est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. .

Ici, nous pouvons parler de changement de régime si l’alliance NPP le voulait, car le peuple a souhaité un changement de régime par son vote massif pour le NPP et ses candidats, dont la plupart sont des nouveaux venus. On peut parler de changement de régime, car les gens n’ont pas réélu des parlementaires qui pour certain·es étaient en place depuis des décennies. La population a élu de nouveaux visages avec l’espoir d’un changement fondamental. Donc, du point de vue de la majorité de la population, nous pouvons parler d’un changement de régime. L’alliance NPP a parlé de la nécessité d’un changement fondamental, mais ce changement fondamental n’inclut pas selon le gouvernement les engagements par rapport aux créanciers. Or s’il n’y a pas de remise en cause de ces engagements, il n’y aura pas d’authentique changement.

Le gouvernement sri lankais pourrait invoquer le caractère odieux de la dette publique extérieure pour la répudier.
Et, en plus, sans aller de suite vers la répudiation, dans les circonstances actuelles, le gouvernement pourrait suspendre le paiement en invoquant le changement fondamental de circonstances et les chocs externes qui se sont succédé depuis 2020 (pandémie, effets de l’invasion de l’Ukraine, augmentation brutale des taux d’intérêt par les grandes banques centrales des pays du Nord). Cette suspension de paiement serait parfaitement justifiée par le droit international, sans que les créanciers ne puissent prélever des arriérés de paiement sur les intérêts non payés.

C’est donc une opportunité historique qui est en train d’être perdue puisque les autorités assurent qu’elles vont assumer la continuité des obligations en matière de dette.

 Ce qui est en train de se dérouler avec le nouveau gouvernement du NPP, ne rappelle-t-il pas ce qui s’est passé en Grèce en 2015 et en Argentine entre 2019 et 2023 ?

Les déceptions que vont créer l’orientation actuelle du NPP risquent également d’amener dans quelques années le retour de la droite dure au pouvoir

En effet, cela rappelle, malgré la différence de situation, ce qui s’est passé en Argentine avec les élections générales de fin 2019 et en Grèce en 2015.

Dans le cas de l’Argentine, en octobre 2019, l’alliance péroniste Frente de Todos (le « Front de Tous ») a obtenu une majorité dans les deux chambres et a fait élire à la présidence le péroniste Alberto Fernandez après avoir mené une campagne contre le président néolibéral Mauricio Macri, qui était soutenu par le FMI et Donald Trump, alors président des Etats-Unis. Pendant la campagne électorale, l’alliance qui soutenait Alberto Fernandez avait dénoncé l’accord passé par Macri avec le FMI en 2018 comme totalement illégitime et elle avait promis de changer fondamentalement les choses. Il faut savoir que le FMI avait octroyé un crédit de 45 milliards de dollars en 2018, le plus élevé de toute son histoire. Mais très rapidement, Alberto Fernandez et son gouvernement sont entrés en négociation avec le FMI et ont fini par réemprunter 45 milliards de dollars en mars 2022 afin de poursuivre les remboursements. Le gouvernement a également poursuivi une politique d’austérité à la demande du FMI et de la classe capitaliste argentine. Cela a produit une grande désillusion dans la base électorale péroniste et fin 2023, un outsider d’extrême-droite, Javier Milei a remporté les élections et a lancé une offensive anti populaire comme l’Argentine n’en n’avait plus connu depuis la dictature des années 1970.

Dans le cas de la Grèce, la coalition de gauche Syriza a remporté haut la main les élections du 25 janvier 2015, après une campagne électorale promettant une rupture profonde avec le FMI, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne et la commission européenne réunie dans la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. . Mais dès le 22 février 2015, moins d’un mois après la victoire électorale Syriza et le ministre de l’Économie et des finances Yanis Varoufakis demandaient à la Troïka de prolonger l’accord (appelé mémorandum) au lieu d’y mettre fin, comme promis pendant la campagne électorale. La Grèce paya en 5 mois près de 6 milliards d’euros au FMI. Ensuite malgré un référendum populaire rejetant massivement le 5 juillet 2015 les nouvelles exigences de la Troïka, Syriza et le premier ministre Alexis Tsipras ont signé un nouvel accord avec le FMI, la BCE et la Commission européenne et ont maintenu des politiques d’austérité et de privatisations pendant 4 ans. Cela a entraîné de manière durable l’arrivée de la droite dure au gouvernement en la personne de Mitsotakis qui a intégré dans son équipe d’ancien membres de l’extrême-droite.

C’est important d’avoir ces deux précédents à l’esprit car au Sri Lanka, les déceptions que vont créer l’orientation actuelle du NPP risquent également d’amener dans quelques années le retour de la droite dure au pouvoir et cela dans un contexte où l’extrême-droite est à l’offensive sur le plan mondial.

 Peux-tu résumer les obligations en matière de dette que les gouvernements sri lankais précédents ont prises à l’égard des créanciers privés ?

L’accord avec les créanciers privés est très mauvais pour le pays, comparé à une série d’accords obtenus par d’autres pays dans le passé

Concernant l’accord avec les créanciers privés, il porte sur les titres souverains de la dette du Sri Lanka, qui étaient en suspension de paiement depuis mars ou avril 2022. Rappelons que les créanciers privés ont obtenu que le gouvernement précédent signe avec eux un accord de principe deux jours avant les élections présidentielles de septembre 2024. C’était contraire à la loi électorale du pays. C’était une manœuvre pour imposer au peuple et au nouveau président un accord qui va contre l’intérêt de la nation et contre la volonté populaire exprimée dans les urnes. Par la suite, le nouveau gouvernement a ratifié cet accord néfaste alors qu’il n’était pas tenu de le faire.

Revenons sur ce qui s’est passé après la suspension des paiements qui est intervenue en 2022. Le prix des titres souverains sri lankais sur le marché secondaire de la dette avait baissé jusqu’à 20% de leur valeur initiale. Donc toute une série de détenteurs de titres les ont revendus à d’autres. La négociation a abouti à un accord par lequel le Sri Lanka s’est engagé à échanger les titres en suspension de paiement contre de nouveaux titres qui représentent un peu plus de 85% de la valeur des anciens titres. Le pays s’est engagé à payer un taux d’intérêt de l’ordre de 6,5% et celui-ci passera à plus 9% à partir de 2032, il pourrait même atteindre 9,75%. Si la croissance économique reprend, les conditions seront encore meilleures pour les créanciers privés. C’est un accord extrêmement mauvais pour le pays comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous qui présente une série de réductions de dette intervenues dans différents pays depuis l’an 2000.

Graphique 1 : Décotes sur la dette souveraine après négociations pour différents pays (en %)

Source : Dhanusha Gihan Pathirana, SRI LANKA’S INTERNATIONAL SOVEREIGN BOND RESTRUCTURING, Policy Perspectives November 2024, p. 11.

D’autres pays comme l’Équateur, la Russie, l’Argentine, la Serbie ou la Côte d’Ivoire, ont obtenu des restructurations de leurs dettes qui comprennent ce qu’on appelle un Haircut (une annulation partielle de dette) beaucoup plus important. L’Équateur a obtenu une annulation partielle de dette de presque 70% en 2009. L’Argentine, en 2005, lors de la première restructuration de sa dette après 3 ans et demi de suspension de paiement, avait obtenu une annulation de 76,8% de sa dette. Donc le présent accord est très mauvais pour le Sri Lanka : à peine 15% de réduction. Il faut souligner que vu les intérêts à payer, au final, le montant à rembourser effectivement sera supérieur d’au moins 2 milliards à ce qu’aurait représenté le maintien des anciennes conditions, celles qui ont précédé l’accord intervenu en septembre 2024.

Ce sont de grands fonds d’investissement comme BlackRock qui en profitent un maximum. Il faut aussi indiquer que les créanciers qui achetaient des titres de la dette d’un pays comme le Sri Lanka savaient très bien qu’ils prenaient des risques. Ils demandaient déjà un taux d’intérêt élevé avec une prime de risque Prime de risque Quand des emprunts sont accordés, les créanciers tiennent compte de la situation économique du débiteur pour fixer le taux d’intérêt. Un éventuel risque pour le débiteur de ne pas pouvoir honorer ses remboursements entraîne une hausse des taux d’intérêt pratiqués à son encontre. De la sorte, le créancier perçoit des intérêts plus élevés, censés le dédommager du risque pris en accordant ce prêt. , donc il aurait été absolument logique qu’ils doivent accepter une réduction beaucoup plus importante.

Pour les fonds d’investissement, les banques, qui ont acheté sur le marché secondaire de la dette les titres quand ils étaient au plus bas, cela représente un gain absolument colossal. Si vous avez acheté à 25% de sa valeur de départ, un titre sur le marché secondaire au moment le plus fort de la crise, c’est à dire au cours de 2022, et qu’ensuite on vous propose de l’échanger contre un titre à 85% de la valeur de départ, c’est un profit absolument énorme que vous pouvez réaliser. Quand l’accord a été signé le 19 septembre 2024, les titres sri lankais se vendaient sur le marché secondaire avec une décote de près de 50%, donc ce jour-là, ceux qui avaient acheté des titres à 50% de leur valeur, ont immédiatement fait une bonne affaire car ils pouvaient les échanger contre des titres valant 85% de la valeur initiale.

L’économiste sri lankais Dhanusha Gihan a procédé à une comparaison entre l’accord signé en 2024 par le Ghana et celui signé par le Sri Lanka la même année. Il faut savoir que l’accord signé par le Ghana a lui-même été largement critiqué par de nombreuses organisations actives sur la question de la dette car il est trop généreux à l’égard des créanciers privés. Or l’accord signé par les anciennes autorités du Sri Lanka avec les créanciers privés est bien plus mauvais.

Voici ce qu’en dit Dhanusha Gihan : « Le fait que l’accord de principe (du Sri Lanka) prenne en compte les intérêts des créanciers au détriment du grand public est encore plus évident si l’on compare le cas du Sri Lanka à la restructuration de la dette du Ghana. Le gouvernement du Ghana a rejeté une proposition désastreuse comme celle du Sri Lanka faite par ses créanciers internationaux. Il a conclu un accord avec 90 % des détenteurs d’obligations, réduisant considérablement les paiements du principal et des intérêts. Le Ghana a obtenu une décote de 37 % sur la dette souveraine en cours, tandis que le taux d’intérêt maximal applicable aux nouvelles obligations a été plafonné à 6 % contre 9,75 % pour le Sri Lanka. En conséquence, son allègement de la dette nominale s’élève à 4,4 milliards de dollars US (The Africa Report, 2024) contre une augmentation des paiements nominaux du Sri Lanka pouvant atteindre 2,3 milliards de dollars US.  » [1] Dhanusha Gihan Pathirana, SRI LANKA’S INTERNATIONAL SOVEREIGN BOND RESTRUCTURING, Policy Perspectives November 2024, p. 11. https://ipe-sl.org/sri-lanka-isb-restructuring/

L’accord de principe signé par les anciennes autorités du pays deux jours avant les élections de septembre 2024, au cours desquelles elles ont été complètement désavouées, allait clairement contre l’intérêt du pays et de la population. Les nouvelles autorités auraient dû le déclarer nul afin de reprendre la négociation sur d’autres bases ou bien de répudier le montant réclamé par les créanciers privés qui ont été les complices des régimes corrompus précédents tout en faisant jusque 2022 de juteux profits. Les nouvelles autorités, en confirmant l’accord du 22 septembre 2024, sont allées à l’encontre des intérêts de la population et ont favorisé les intérêts des créanciers privés.

Graphique 2 : Composition de la dette extérieure publique du Sri Lanka (septembre 2024)

Source : Ministry of Finance, Planning and Economic Development, Bulletin dette, 3^e trimestre 2024, Figure 1

 Qu’est-ce qui se passe en ce qui concerne la dette bilatérale du Sri Lanka ?

Le Sri Lanka est arrivé à un accord avec les créanciers bilatéraux en juin 2024 en rapport avec des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). d’un montant de 10 milliards de dollars (sur un total de 11 milliards). Cet accord ne prévoit aucune réduction du volume de la dette réclamée par les créanciers bilatéraux. Ce qui change, ce sont les taux d’intérêt qui sont ramenés à 2% et les échéances de paiement qui sont reportées. De plus, le début du remboursement du capital est reporté à 5 ans. Les principaux créanciers bilatéraux sont la Chine (5 milliards USD), le Japon (2,5 milliards USD), l’Inde (près de 1,5 milliards USD), l’Allemagne (200 millions USD).

 Quid de l’accord avec le Fonds monétaire international ?

Le FMI pousse le gouvernement à privatiser, à réduire les dépenses sociales et augmenter les impôts indirects qui pèsent sur les classes populaires

L’accord avec le FMI porte sur un crédit d’un montant de près de 3 milliards de dollars US, comme je l’expliquais plus haut. La dette actuelle vis-à-vis du FMI s’élève à environ un milliard de dollar, elle va donc augmenter dans les prochaines années au fur et à mesure des déboursements effectués par le FMI. Ce prêt du FMI est octroyé à des conditions draconiennes. Le FMI exige du gouvernement de dégager un surplus primaire du budget public de 2,3% dès 2025. Pour pouvoir arriver à cet objectif, le gouvernement va devoir réduire très fortement les dépenses publiques. Et comme il y avait déjà très peu de dépenses d’investissement productif, il s’agira de réduire quasiment à 0 les investissements publics productifs. La contrainte consistant à dégager un surplus budgétaire primaire va porter inéluctablement sur les dépenses sociales. La pression du FMI va également très fortement s’accentuer pour faire augmenter les impôts payés par les classes populaires, car le FMI ne demande jamais qu’on augmente les impôts sur les grandes sociétés multinationales, ou de créer un impôt sur le patrimoine, sur les dividendes…

Pour vous donner une idée, le service de la dette, cette année, est supérieur aux revenus de l’État. Comme les revenus de l’État sont inférieurs au service de la dette, payer cette dette implique un effort financier énorme consistant à emprunter de l’argent, par exemple au FMI, seulement pour rembourser les intérêts sur les emprunts antérieurs. Donc c’est une situation très mauvaise pour les finances publiques et le début d’un cercle vicieux de dépendance vis-à-vis des créanciers.

Le FMI pousse également à de nouvelles privatisations d’entreprises publiques. Il y a déjà eu certaines privatisations, mais le FMI, comme il l’exige dans d’autres pays, veut privatiser un grand nombre d’entreprises supplémentaires, notamment le secteur de l’électricité qui est un secteur vital pour la population. Si on privatise le secteur de l’électricité, cela va directement entrainer une hausse des prix, des difficultés énormes pour la population et une baisse de son pouvoir d’achat.

Pour plus d’informations sur la politique du gouvernement en lien avec les exigences du FMI, lire l’encadré ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas entrer dans les détails chiffrés et techniques, vous pouvez passer cet encadré.

 Quelles seraient les mesures à prendre pour sortir de ce cercle vicieux ?

Les multinationales étrangères paient un impôt de 15% sur leurs bénéfices tandis que les entreprises nationales, notamment les entreprises moyennes, paient un impôt de 30%

Il faudrait augmenter les taxes sur ceux qui peuvent contribuer plus. Il faut savoir que les multinationales étrangères paient un impôt de 15% sur leurs bénéfices tandis que les entreprises nationales, notamment les entreprises moyennes, paient un impôt de 30%.

Les impôts indirects sur la consommation, donc les taxes comme la TVA, représentent la partie la plus importante des revenus de l’État. Sur la période janvier-août 2024, la TVA représentait un tiers des revenus du gouvernent, contre 25% sur la période janvier-août 2023 [3].

Il faudrait augmenter radicalement les impôts directs sur les revenus de ceux qui sont les plus riches et qui ont les plus grandes facultés contributives. Il faut aussi réduire les impôts indirects sur les classes populaires pour augmenter leur pouvoir d’achat. On sait que, pour les classes populaires, une baisse de taxes et une augmentation du pouvoir d’achat débouchent directement par des dépenses supplémentaires de consommation. Cela aurait donc un effet multiplicateur sur l’économie. Cela procurerait des revenus à des tiers et cela pourrait créer de l’emploi, etc.

La politique du FMI est totalement inverse : augmenter les taxes indirectes, ce qui va baisser les revenus des classes populaires, bloquer les salaires dans la fonction publique, obtenir des licenciements de fonctionnaires publics pour réduire les dépenses dans la fonction publique.

Il faut mettre fin à l’accord du Sri Lanka avec le FMI.
La dette réclamée par le FMI correspond aux deux critères qui définissent une dette comme odieuse.

Premier critère : La dette auprès du FMI est contractée pour mener des politiques contraires aux intérêts de la population.

En effet, les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par le FMI portent atteinte aux conditions de vie de la population et fragilisent encore un peu plus l’économie du pays.

 

Deuxième critère : Les créanciers savaient cela, ils étaient complices de ces politiques.

 

Dans le cas du FMI, il n’y a aucun doute qu’il sait que les politiques qu’ils recommande ou dicte sont contraires aux intérêts de la population car c’est lui-même qui impose des conditionnalités qui rendent plus difficiles les conditions de vie d’une majorité de la population.

Si le gouvernement organisait un audit à participation citoyenne pour analyser les dettes réclamées par le FMI en demandant de faire un bilan des politiques recommandées et dictées par le FMI depuis 20 ans, il pourrait avoir un outil permettant de justifier une répudiation des dettes réclamées par le FMI ou tout au moins une suspension des remboursements. Il faut également auditer les dettes octroyées par les autres institutions multilatérales : Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (à qui le Sri Lanka devait 4,5 milliards de dollars au 3^e trimestre 2024), Banque asiatique de développement (à qui le Sri Lanka devait 6,5 milliards de dollars au 3^e trimestre 2024),…

Il faudrait abandonner la politique voulue par le FMI et acceptée par le nouveau gouvernement en matière d’élargissement des privatisations et de promotion des partenariats public privés.

Concernant les dettes réclamées par les créanciers privés dont le montant s’élève à environ 15 milliards de dollars, l’audit pourrait également démontrer leur caractère illégitime, voire odieux, et justifier une répudiation ou tout au moins une suspension de paiement afin d’obtenir une renégociation favorable cette fois-ci aux intérêts de la population. Les créanciers privés ont été complices du précédent régime corrompu qui a dirigé le pays entre 2005 et 2024. De plus, les créanciers ont fait des profits abusifs.

Concernant les dettes bilatérales qui s’élève à 11 milliards de dollars, il faudrait également les auditer que ce soit les dettes réclamées par la Chine, le Japon, l’Inde, par l’Allemagne ou par d’autres pays. Une grande partie des dettes bilatérales ou leur entièreté peut être considérée comme illégitime car elles n’ont pas servi à financer des projets réellement utiles pour la population, elles servaient les intérêts des pays qui soutenaient des grands projets d’infrastructures qui leur sont utiles, par exemple, la construction par la Chine d’un port en eau profonde à Hambantota.

Pour toutes les catégories de dettes, il faut que les autorités sri lankaises mettent fin à la diplomatie secrète : tous les contrats, tous les documents relatifs aux négociations sur la dette doivent être rendus publics. En effet, il faut savoir que ce qui est publié par le ministère des finances, par le FMI, la Banque mondiale, les créanciers bilatéraux et privés constituent seulement une toute petite partie de la documentation. Ce qui est publié constitue la pointe de l’iceberg et vise à légitimer la dette. Si ce qui est maintenu dans le secret était mis à la disposition du public, il y aurait une plus grande prise de conscience des dommages causés par la politique d’endettement.

Il faudrait également prendre des mesures concernant la dette publique interne qui représente 60% de la dette publique totale et atteint environ 60 milliards de dollars. En effet, la classe capitaliste locale et les membres de l’élite tournant traditionnellement autour du pouvoir ont investi dans la dette interne. Ils l’ont fait car elle leur procure une rente élevée, dans la mesure où le taux d’intérêt sur les titres de la dette interne s’élève jusqu’à 16% alors que les banques sri lankaises, qui achètent une partie des titres de la dette, se financent à un taux d’intérêt de l’ordre de 8% [4]. Elles font donc des profits juteux sur le dos des finances publiques, de même que les riches rentiers qui peuvent placer une partie de leur épargne en obtenant un rendement très élevé sans rien faire, alors que le pays a besoin d’investissements productifs. Il faudrait dans un premier temps réduire de moitié le taux d’intérêt versé par l’État aux détenteurs de titres de la dette interne.

 Quid de la dette privée, de la dette des classes populaires ?

En 2022, plus de 200 femmes se sont suicidées en raison du harcèlement des prêteurs du microcrédit

Sur cette question, il faut absolument prendre des mesures contre le microcrédit abusif et usurier, qui touche une proportion importante des femmes des classes populaires. Il faudrait que le nouveau gouvernement mette en œuvre une politique de protection des personnes endettées dans des conditions abusives. En 2017 et 2018, une première série de protestations des coopératives et des groupes de femmes dans les provinces du nord et de l’est du Sri Lanka a démontré qu’un nombre important de sociétés de microcrédit pratiquaient des taux d’intérêt usuraires, allant de 40 à 220%. Ces manifestations ont également montré que ces sociétés exerçaient des formes de violence financière et physique sur les femmes endettées.

Un rapport de l’ONU indique qu’environ 2,4 millions de femmes ont eu recours à des microcrédits en 2018 [5]. Cela équivaut à un tiers des 7,8 millions de femmes adultes au Sri Lanka (Department of Census and Statistics, n.d.). En 2022, plus de 200 femmes se sont suicidées en raison du harcèlement des prêteurs du microcrédit [6].

Le gouvernement devrait donc combattre le microcrédit abusif qui est développé au Sri Lanka par d’importantes banques locales et internationales. Il devrait fixer un taux d’intérêt maximum que les prêteurs peuvent demander. Il devrait mettre en place un système de crédit public à destination des classes populaires tout en soutenant les coopératives de femmes organisant elles-mêmes un microcrédit éthique. Le gouvernement pourrait, par la voie légale, proclamer une annulation généralisée des dettes en dessous d’un certain montant et en-dessous d’un certain revenu par personne ou foyer endetté.

 Une dernière question : y a-t-il encore des secteurs dans la société sri lankaise qui adoptent un point de vue critique par rapport au FMI et par rapport à la politique du gouvernement en matière de dettes ?

Je viens de participer au Sri Lanka à un programme d’activités organisées par différentes structures : le CADTM international, le Centre Bandaranaike for International Studies , la faculté of Arts, Economics Society, de l’université de Peradeniya à Kandy, j’ai également été longuement interviewé par une télévision privée de grande audience. Au cours de ces activités, j’ai rencontré un nombre important d’économistes, de professeurs, d’étudiant-es, de journalistes, d’activistes, de responsables de mouvements sociaux qui sont critiques par rapport à la politique du gouvernement en particulier en ce qui concerne le FMI et la dette en général. Dans le cadre du programme du CADTM, nous avons également eu une réunion avec Harshana Suriyapperuma, le vice-ministre des finances du nouveau gouvernement qui a affirmé que le gouvernement allait assurer la continuité des obligations contractée par le gouvernement précédent. Quand nous lui avons fait remarquer que le programme électoral du NPP mentionnait la nécessité d’un audit des dettes, le vice-ministre a indiqué que ce serait pour plus tard, chaque chose en son temps en quelque sorte. Enfin, nous nous sommes réunis avec des organisations politiques de gauche opposées à l’accord avec le FMI. Je me suis rendu compte au cours de ce programme d’activités bien chargé qu’il y a un nombre significatif de personnes qui adoptent une critique de gauche à l’égard du gouvernement et du maintien des accords avec le FMI et les autres créanciers. Mais il est indéniable qu’il s’agit d’une minorité dans la population et qu’une course contre la montre est lancée afin qu’il y ait une prise de conscience des dangers que représente le cours actuel adopté par le gouvernement.

L’auteur remercie Amali Wadagedara pour les informations sur le microcrédit et Maxime Perriot pour la relecture.