Série : 1944-2024, 80 ans d’intervention de la Banque mondiale et du FMI, ça suffit !

ABC Banque mondiale 2.0

13 novembre 2024 par Eric Toussaint


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La Banque mondiale et le FMI ont 80 ans. 80 ans de néocolonialisme financier et d’imposition de politique d’austérité au nom du remboursement de la dette. 80 ans ça suffit ! Les institutions de Bretton Woods doivent être abolies et remplacées par des institutions démocratiques au service d’une bifurcation écologique, féministe et antiraciste. À l’occasion de ces 80 ans, nous republions tous les mercredis une série d’articles revenant en détail sur l’histoire et les dégâts causés par ces deux institutions.


  1. Autour de la fondation des institutions de Bretton Woods
  2. La Banque mondiale au service des puissants dans un climat de chasse aux sorcières
  3. Conflits entre l’ONU et le tandem Banque mondiale/FMI des origines aux années 1970
  4. SUNFED versus Banque mondiale
  5. Pourquoi le Plan Marshall ?
  6. Pourquoi l’annulation de la dette allemande de 1953 n’est pas reproductible pour la Grèce et les Pays en développement
  7. Domination des États-Unis sur la Banque mondiale
  8. Le soutien de la Banque mondiale et du FMI aux dictatures
  9. Banque mondiale et Philippines
  10. Le soutien de la Banque mondiale à la dictature en Turquie (1980-1983)
  11. La Banque mondiale et le FMI en Indonésie : une intervention emblématique
  12. Les mensonges théoriques de la Banque mondiale
  13. La Corée du Sud et le miracle démasqué
  14. Le piège de l’endettement
  15. La Banque mondiale voyait venir la crise de la dette
  16. La crise de la dette mexicaine et la Banque mondiale
  17. Banque mondiale et FMI : huissiers des créanciers
  18. Les présidents Barber Conable et Lewis Preston (1986-1995)
  19. L’opération de séduction de James Wolfensohn (1995-2005)
  20. La Commission Meltzer sur les IFI au Congrès des États-Unis en 2000
  21. Les comptes de la Banque mondiale
  22. De Wolfowitz (2005-2007) à Ajay Banga (2023-...) : les hommes du président des États-Unis restent à la tête de la Banque mondiale
  23. La Banque mondiale et le FMI ont jeté leur dévolu sur Timor Oriental, un État né officiellement en mai 2002
  24. Climat et crise écologique : Les apprentis sorciers de la Banque mondiale et du FMI
  25. L’ajustement structurel et le Consensus de Washington n’ont pas été abandonnés par la Banque mondiale et le FMI au début des années 2000
  26. Les prêts empoisonnés de la Banque mondiale et du FMI à l’Équateur
  27. Équateur : Les résistances aux politiques voulues par la Banque mondiale, le FMI et les autres créanciers entre 2007 et 2011
  28. Équateur : De Rafael Correa à Guillermo Lasso en passant par Lenin Moreno
  29. La Banque mondiale n’a pas vu venir le printemps arabe et préconise la poursuite des politiques qui ont produit les soulèvements populaires
  30. Le FMI et la Banque mondiale au temps du coronavirus : La quête ratée d’une nouvelle image
  31. La farce de la « prise en compte du genre » : une grille de lecture féministe des politiques de la Banque mondiale
  32. La Banque mondiale, le FMI et les droits humains
  33. Mettre fin à l’impunité de la Banque mondiale
  34. ABC Banque mondiale 2.0
  35. Abolir le duo Banque mondiale/FMI et créer une nouvelle architecture internationale démocratique
  36. Face à l’échec patent de la Banque mondiale/FMI, mettre en œuvre une politique alternative
  37. L’ABC du Fonds monétaire international (FMI) 2.0

L’ancienne version : L’ABC de la Banque mondiale

Ce qu’on appelle Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque mondiale est un sous-ensemble du Groupe Banque mondiale qui regroupe trois organisations supplémentaires : la SFI (Société financière internationale), l’AMGI (Agence multilatérale de garantie des investissements) et le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements). Voyons de plus près ce qui se cache derrière tous ces acronymes.
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2024, 189 pays en sont membres, Nauru étant le dernier en date (adhésion en avril 2016) [1]. Pour pouvoir devenir membre de la BIRD, un pays doit auparavant être membre du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Son but initial était de fournir des capitaux publics pour la reconstruction de l’Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale afin qu’elle reste une alliée stable de Washington et offre ainsi un débouché pour les marchandises produites par les entreprises des États-Unis. Elle s’est ensuite consacrée au financement du développement des pays du Sud, endossant le rôle de « source essentielle d’appui financier et technique pour l’ensemble des pays en développement » selon ses propres termes [2]. Un financement aux choix très orientés et fort discutables.

Quatre autres organismes ont vu le jour pour former le « Groupe Banque mondiale » et sont dotés des missions suivantes :
  1956 : la Société financière internationale (SFI) : financement du secteur privé des pays du Sud ;
  1960 : l’Association internationale de développement (AID) : prêts aux pays les plus pauvres ;
  1966 : le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) : tribunal supranational où une entreprise privée peut attaquer un État si elle s’estime lésée par une décision ;
  1988 : l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) : donner des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). aux entreprises privées qui ont des intérêts dans les pays du Sud.

Ci-après, nous parlerons donc de la Banque mondiale, qui regroupe la BIRD et l’AID.

 Un leadership non démocratique

Chacun des pays membres nomme un gouverneur pour le représenter, en général le ministre des Finances. Ils se réunissent au sein du Conseil des gouverneurs, instance suprême de la Banque mondiale, qui siège une fois par an (à l’automne, deux années sur trois à Washington) et fixe les grandes orientations [3]. Ce conseil est chargé de prendre les décisions importantes (admission des nouveaux pays, préparation du budget, etc.). D’autre part, la réunion de printemps à Washington (commune avec le FMI) dresse un bilan de l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de la Banque mondiale et du FMI.

Pour la gestion quotidienne des missions de la Banque mondiale, le Conseil des gouverneurs délègue son pouvoir au Conseil des administrateurs composé de 25 membres [4]. Chacun des huit pays suivants a le privilège de pouvoir nommer un administrateur : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie. Les 17 autres sont nommés par des groupes de pays aux contours souvent surprenants : un pays riche est en général associé à un groupe de pays du Sud. C’est bien sûr le pays riche qui dispose du siège au Conseil des administrateurs et vote au nom de tous les membres du groupe.

Le Conseil des administrateurs se réunit en principe au moins trois fois par semaine et élit un président pour cinq ans. À l’encontre des principes démocratiques, une règle tacite veut que ce poste soit réservé à un représentant des États-Unis, choisi par le président états-unien. Le Conseil des administrateurs ne fait qu’entériner ce choix.
Le lien entre les milieux d’affaires, le grand capital des États-Unis et la Banque mondiale est également immédiatement perceptible quand on se penche sur les origines des 14 citoyens américains qui se sont succédés à la tête de la Banque jusqu’à nos jours.

Eugene Meyer, le premier président, n’a tenu que huit mois, il était l’éditeur du Washington Post et ancien du groupe bancaire Lazard Frères. Le second, John J. McCloy, était un grand avocat d’affaires de Wall Street et a été désigné par la suite Commissaire en chef des alliés en Allemagne puis chairman de la Chase Manhattan Bank. Le troisième, Eugene R. Black, était vice-président de Chase National Bank et devint par la suite Conseiller spécial du président Lyndon B. Johnson. Le quatrième, George D. Woods, banquier lui aussi, était président de la First Boston Corporation. Robert S. McNamara avait été PDG de la Ford Motor Company puis Secrétaire d’État à la Défense sous Kennedy et Johnson. Son successeur, Alden W. Clausen, était président de la Bank of America (une des principales banques des États-Unis très fortement engagées dans la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Tiers Monde), qu’il réintégra à son départ de la Banque. En 1986, lui succède Barber Conable, ancien membre républicain du Congrès. Puis Lewis T. Preston arrive en 1991, ancien président du Comité exécutif de la banque JP Morgan.

De 1995 à 2005, le neuvième président de la Banque mondiale était J.D. Wolfensohn, ancien directeur du secteur banque d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de Salomon Brothers à New York. À la fin de sa présidence en 2005, il entre dans la direction de la Citibank-Citigroup, une des principales banques au niveau mondial. En mars 2005, lui succède Paul Wolfowitz, ancien numéro 2 du Pentagone et l’un des organisateurs de l’invasion militaire de l’Irak de mars 2003 par une coalition dirigée par les États-Unis. Contraint de démissionner pour avoir accordé une augmentation de salaire substantielle à sa compagne, il a été remplacé par Robert Zoellick, successivement chef du cabinet de G. Bush père, secrétaire au Commerce extérieur, numéro 2 du département d’État, et ayant travaillé chez Goldman Sachs, acteur majeur de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
en juillet 2007. Entre 2012 et 2019, Jim Yong Kim, lui aussi étasunien, est à la tête de la Banque mondiale, avant de démissionner afin de se mettre au service d’un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privé.

C’est David Malpass qui lui a succédé officiellement en avril 2019. Malpass avait travaillé pour le Trésor étasunien et aux Affaires étrangères sous Ronald Reagan puis G. Bush père, avant d’exercer le rôle d’économiste en chef de Bear Stearns, une importante banque d’affaires… jusqu’à sa faillite en 2008, conséquence directe du rôle qu’elle avait joué dans la formation de la bulle spéculative des subprimes ! En août 2007, Malpass avait publié dans le Wall Street Journal une tribune dans laquelle il enjoignait son lectorat à ne pas s’inquiéter de l’état des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, allant jusqu’à écrire que « les marchés de l’immobilier et de la dette ne représentent pas une part significative de l’économie des États-Unis ou de la création d’emplois ». Il rejoint l’équipe de campagne de Donald Trump dès mai 2016. Il est récompensé par ce dernier qui le nomme sous-secrétaire du Trésor pour les Affaires étrangères, puis président de la Banque mondiale. En juin 2023, Ajay Banga, le 14e président de la Banque mondiale, a entamé son mandat. Ajay Banga est né en Inde et est devenu citoyen américain en 2007, et c’est en partie pour cette raison qu’il a été élu au poste de président. Il a été PDG de Citigroup, l’une des plus grandes banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
américaines, pour ses activités en Asie-Pacifique entre 2005 et 2009, avant de devenir PDG de Mastercard.

Tableau 1 : Les 14 présidents de la Banque mondiale depuis 1946

Nom Durée du mandat Antécédents
Eugene Meyer juin 1946 - décembre 1946 Banquier d’affaire à Wall Street, éditeur du Washington Post
John McCloy mars 1947 - juin 1949 Dirigeant de la Chase National Bank (devenue ensuite Chase Manhattan)
Eugene Black juillet 1949 - décembre 1962 Vice-président de la Chase Manhattan Bank
George Woods janvier 1963 - mars 1968 Président de la First Boston
Robert McNmara avril 1968 - juin 1981 Dirigeant de la Ford, puis secrétaire d’État à la Défense
Alden Clausen juillet 1981- juin 1986 Président de la Bank of America
Barber Conable juillet 1986 - août 1991 Membre du Congrès et de la Commission bancaire du Congrès
Lewis Preston septembre 1991- mai 1995 Président de la JP Morgan and Co
James Wolfensohn juin 1995 - mai 2005 Banque H Schroder, puis Banque Salomon Brothers, ensuite président de James D. Wolfensohn Inc.
Paul Wolfowitz juin 2005 - juin 2007 Sous-secrétaire d’État à la Défense
Robert Zoellick juillet 2007 - juin 2012 Secrétaire d’État adjoint dans le gouvernement du président George W. Bus
Jim Yong Kim juillet 2012 - février 2019 Médecin, président du Dartmouth College ; à la tête du Département VIH/SIDA de l’OMS ; rejoint le
fonds d’investissement privé Global Infrastructure Partners
David Malpass février 2019 - juin 2023 Économiste en chef de la
banque d’affaires Bear Stearns, sous-secrétaire du Trésor des États-Unis
Ajay Banga Juin 2023 - en cours Ancien directeur général de Citigroup, ancien PDG de Mastercard

 Une répartition inéquitable des droits de vote

Tout pays membre reçoit une « quote-part » qui détermine l’influence dont il disposera. Dès lors, un savant calcul permet de déterminer le nombre de droits de vote de chaque pays : une part fixe de 250 voix et une part proportionnelle à la quote-part. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une seule voix (ce qui n’est pas le cas au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent un droit de veto), le système adopté revient à 1 $US = 1 voix. Mais contrairement à l’actionnaire d’une entreprise, un pays ne peut pas décider d’accroître sa quote-part pour peser plus lourdement. Le système est donc parfaitement verrouillé.

Tableau 2 : Répartition des droits de vote entre les administrateurs de la BIRD en octobre 2024

Pays%Groupe présidé par%Groupe présidé par%
États-Unis 15,99 Belgique 4,69 Suède 3,22
Japon 7,09 Pays-Bas 4,15 Algérie 3,20
Chine 5,92 Australie 4,13 Suisse 3,10
Allemagne 4,22 Espagne 3,69 Indonésie 2,84
France 3,87 Inde 3,66 Chili 2,24
Royaume-Uni 3,87 Canada 3,63 Koweït 2,22
Russie (+ Syrie + Biélorussie) 3,13 Italie 3,52 Cap Vert 1,96
Arabie saoudite 2,75 Brésil 3,45 Tanzanie 1,82
Nigéria 1,65

Source : Banque mondiale [5]

Tableau 3 : Droits de vote administrateurs à la BIRD en 2024 en comparaison de la population du pays ou du groupe

Pays ou groupePopulation estimée en 2023 (en millions)Droits de vote à la BIRD en novembre 2024 (%)
Groupe présidé par l’Inde 1 624 3,66
Chine 1 410 5,92
Groupe présidé par la Tanzanie 524 1,82
Groupe présidé par le Cap Vert 364 1,96
États-Unis 335 15,99
Niger, Angola, Afrique du Sud 321 1,65
Russie (+ Syrie + Biléorussie) 176 3,13
Japon 125 7,09
France 68 3,87
Arabie saoudite 37 2,75

Source : Banque mondiale ; Nations unies

Le décalage entre poids démographique et pouvoir d’influence est flagrant.

Outre cette répartition injuste des droits de vote, les États-Unis sont parvenus à imposer une majorité de 85 % des voix requise pour toutes les décisions importantes. Étant le seul pays à détenir plus de 15 % des droits de vote, cela leur confère d’office un droit de veto pour tout changement d’envergure. Les pays de l’Union européenne, qui pourraient eux aussi réunir ces 15 %, s’alignent généralement sur Washington. Les seules fois où une coalition de pays européens a menacé d’utiliser la minorité de blocage, c’était pour défendre leurs intérêts égoïstes [6]. À l’avenir, on pourrait imaginer une coalition de pays du Sud réunissant une minorité de blocage pour s’opposer au prochain candidat des États-Unis à la présidence de l’institution. Mais jusqu’ici, le Trésor américain est sans conteste maître à bord, capable de bloquer tout changement contraire à ses vues. La présence du siège à Washington, à deux pas de la Maison-Blanche, n’est pas fortuite. Au fil des ans, les réajustements des droits de vote ont permis à la Chine de gagner un peu d’influence. Mais si les États-Unis ont accepté de revoir leur part à la baisse, ils ont pris soin de la maintenir au-dessus de la barre des 15 %.

 Des choix de financement contestables

L’AID (Association internationale de développement) est officiellement une simple association, mais imbriquée dans la BIRD qui la gère. En 2024, elle comptait 175 États membres, parmi lesquels 78 [7] remplissaient les conditions pour profiter de ses prêts, à savoir un revenu annuel par habitant inférieur à 1 335 $US pour l’exercice 2025 (chiffre actualisé chaque année). Ces pays empruntent sur de longues durées (entre 30 et 40 ans en général, avec une période de grâce de 5 à 10 ans) et à des taux bas. Les sommes proviennent des pays les plus riches qui reconstituent les fonds de l’AID tous les trois ans, ainsi que des gains que la BIRD tire des remboursements effectués par les pays à revenus intermédiaires.
Les autres pays du Sud empruntent à un taux proche de celui du marché auprès de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), qui prend soin de sélectionner les projets rentables, à l’image d’une banque classique. La Banque mondiale se procure les fonds nécessaires à ces prêts en empruntant sur les marchés financiers. Sa solidité, garantie par les pays riches qui en sont les plus gros actionnaires, lui permet de se procurer ces fonds à un taux avantageux. La BIRD les prête ensuite aux pays membres qui les remboursent sur une période comprise entre 15 et 20 ans.
Cette position privilégiée permet à la BIRD de dégager des marges pour son fonctionnement administratif et même d’afficher un résultat d’exploitation largement positif : entre 1,144 milliard $US et 3,990 milliards $US par an pour les exercices 2021 à 2024 (après 42 millions $US de perte en 2020). Sur les 91,4 milliards $US décaissés par la Banque mondiale en 2023, 25,5 l’ont été par la BIRD [8].
Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macroéconomique et imposé de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement structurel. Elle ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI puisqu’elle participe directement au financement de ces réformes grâce à des prêts spécifiques.

 Des banques régionales de développement alignées sur la Banque mondiale

De nombreuses banques régionales existent : la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD) [9], la Banque interaméricaine de développement (BID) ou encore la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces banques ne constituent en rien une alternative à la Banque mondiale puisqu’elles sont presque parfaitement alignées sur ses orientations. Leur bilan est tout aussi négatif.

Les pays du Nord sont très présents dans leur capital (et donc dans leurs décisions). Pour ce qui concerne la Banque africaine de développement (BAfD), les 54 membres régionaux représentent 58,63 % du capital, les 27 pays non régionaux 41,37 % (6,53 % pour les États-Unis, 5,45 % pour le Japon, 1,28 % pour la Chine et pour ce qui concerne les anciennes puissances coloniales européennes : 4,13 % pour l’Allemagne, 3,70 % pour la France, 2,40 % pour l’Italie, 1,88 % pour le Royaume-Uni, 1,07 % pour l’Espagne 0,65 % pour la Belgique, 0,24 % pour le Portugal).

À la Banque asiatique de développement (BAsD), les 41 pays membres régionaux emprunteurs possèdent 33,17 % du capital (6,43 % pour la Chine), les 8 pays membres régionaux non-emprunteurs représentent 30,22 % (15,57 % pour le Japon, 5,77 % pour l’Australie, 5,03 % pour la Corée du Sud…), les 19 pays non régionaux 36,61 % (15,57 % pour les États-Unis, 4,32 % pour l’Allemagne…).

Pour la Banque interaméricaine de développement (BID), dont le siège est à Washington, les 26 pays membres emprunteurs possèdent 50,01 % du capital, les 2 pays membres régionaux non-emprunteurs (États-Unis et Canada) possèdent 34,01 %, dont 30,01 % pour les seuls États-Unis. Les pays extra-régionaux et non-emprunteurs représentent 15,98 %, dont 5,20 % pour le Japon et 1,96 % pour l’Espagne. [Chiffres au 31 décembre 2023 pour les 3 banques, tirés de leurs rapports annuels]

 Des banques nationales et internationales de développement à l’influence grandissante

À côté de la Banque mondiale, d’autres institutions nationales ou internationales de développement existent. Elles entrent en concurrence dans certains cas avec le groupe banque mondiale, avec le FMI et avec les créanciers bilatéraux traditionnels réunis dans le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par une Française. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
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C’est le cas de la Nouvelle Banque de développement (New deveopment Bank, NDB) qui a son siège à Shanghai. La NDB a été créée officiellement le 15 juillet 2014 à l’occasion du 6e sommet des BRICS BRICS Le terme de BRICS (acronyme anglais désignant Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) a été utilisé pour la première fois en 2001 par Jim O’Neill, alors économiste à la banque Goldman Sachs. La forte croissance économique de ces pays, combinée à leur position géopolitique importante (ces 5 pays rassemblent près de la moitié de la population mondiale sur 4 continents et près d’un quart du PIB mondial) font des BRICS des acteurs majeurs des activités économiques et financières internationales. qui s’est tenu à Fortaleza au Brésil. La NDB a octroyé ses premiers crédits à partir de fin 2016. Les cinq pays fondateurs ont chacun une part égale du capital de la Banque et aucun n’a le droit de veto. La NDB, outre les 5 pays fondateurs, compte comme membres le Bangladesh, les Émirats Arabes Unis et l’Égypte. En 2024, l’Uruguay était en train de rendre effective sa participation. Il est possible que d’autres pays vont la rejoindre, notamment l’Algérie. La NBD est dotée d’un capital de 50 milliards de dollars qui devrait être porté dans le futur à 100 milliards de dollars. Il y a rotation pour l’exercice du poste de présidente de la NDB. A tour de rôle pour un mandat de cinq ans, chaque pays a droit à exercer la présidence. Dilma Rousseff, la présidente actuelle, est brésilienne. La Nouvelle Banque de Développement annonce qu’elle se concentre principalement sur le financement de projet d’infrastructures y compris des systèmes de distribution d’eau et des systèmes de production d’énergie renouvelables. Elle insiste sur le caractère « vert » des projets qu’elle finance, bien que cela soit très discutable.

Dans la catégorie des banques nationales qui accordent des crédits à l’étranger et qui peuvent entrer en concurrence avec le groupe de la Banque mondiale, le FMI et le Club de Paris, on peut citer la brésilienne Banque nationale de développement économique et social (BNDES) ou la Banque de développement de Chine (China Development Bank, CDB).
Leur influence n’est pas négligeable puisqu’elles prêtent aujourd’hui davantage que la Banque mondiale. Entre 2005 et 2013, la CDB a prêté plus de 78 milliards $US rien qu’à destination de pays d’Amérique latine. En 2017, la somme totale des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de la BNDES s’élevait à 175 milliards de dollars [10].

La Chine prête par l’intermédiaire de diverses institutions publiques : ses banques publiques stratégiques (China Development Bank et China Eximbank), tout en utilisant de plus en plus la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. (People’s Bank of China) et les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
d’État (telles que la Banque industrielle et commerciale de Chine, la Banque de Chine et la Banque de construction de Chine). Le montant total de ces prêts s’élève, selon AidData, à 1 340 milliards de USdollars sur une période de 22 ans à partir de 2000 [11]. Cela fait de la Chine le plus grand prêteur public aux pays du Sud [12]. Les prêts de la Chine sont plus importants que les prêts combinés du FMI, de la Banque mondiale et du Club de Paris.

Il est important d’auditer tant les crédits des prêteurs publics traditionnels (Banque mondiale, FMI, Club de Paris, BafD, BasD, BID,…) comme ceux des nouveaux venus que ce soit les banques chinoises, la BNDES, ou la Nouvelle Banque de Développement. Une première analyse indique que les projets que ces différents prêteurs financent ne sont pas fondamentalement différents. Les nouveaux venus comme les anciens privilégient les investissements dans les matières premières, la production et distribution d’énergie, les infrastructures de communication favorisant le secteur exportateur-importateur et soutiennent généralement les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par FMI et la Banque mondiale en partenariat avec le Club de Paris.

Ces différents prêteurs publics pratiquent également les partenariats public-privés qui favorisent les intérêts des grandes entreprises privées au détriment de l’intérêt public.

Enfin, l’audit des dettes réclamées par les prêteurs privés est bien sûr fondamental.

 Le groupe de la Banque mondiale : un réseau de plus en plus serré

Les filiales de la Banque mondiale - la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) - ont été conçues pour tisser une toile de plus en plus serrée.

Prenons un exemple théorique pour illustrer les effets de leurs politiques. La Banque mondiale accorde un prêt au gouvernement d’un pays à condition qu’il privatise son système de distribution et de traitement de l’eau. L’entreprise publique est donc vendue à un consortium privé dont fait partie la SFI, filiale de la Banque mondiale. La population concernée par la privatisation proteste alors contre la forte augmentation des tarifs et la dégradation de la qualité du service fourni, et le gouvernement se retourne contre l’entreprise transnationale prédatrice. Le litige est traité par le CIRDI qui est à la fois juge et partie.

On en arrive à une situation où le Groupe de la Banque mondiale est présent à tous les niveaux : il impose et finance la privatisation par le biais de la BIRD et de l’IDA ; il investit dans l’entreprise privatisée par le biais de la SFI ; il fournit à l’entreprise des garanties la couvrant contre le risque politique, grâce aux bons offices de son Agence multilatérale de garantie des investissements ; et il juge, par le biais du CIRDI, les litiges qui peuvent survenir. C’est exactement ce qui s’est passé à El Alto en Bolivie entre 1997 et 2005 (voir encadré « L’exemple d’El Alto en Bolivie »).

L’exemple d’El Alto en Bolivie

Le 13 janvier 2005, après trois jours de mobilisation des habitant-es d’El Alto, le président bolivien a promis à la population de mettre fin à la concession de 30 ans accordée à la transnationale Suez.

Qu’est-ce qui a provoqué le soulèvement populaire à El Alto en janvier 2005 ?
Le 24 juillet 1997, sous la pression de la Banque mondiale et du FMI, les autorités boliviennes ont accordé à l’entreprise Aguas del Illimani-Suez une concession de 30 ans pour la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées dans la municipalité d’El Alto et la capitale, La Paz. Aguas del Illimani était contrôlée par l’entreprise Suez, qui domine le commerce mondial de l’eau avec Vivendi (France) et Thames (Royaume-Uni). La concession a été octroyée de manière frauduleuse, les règles normales d’un appel d’offres public n’ayant pas été respectées. L’appel d’offres a été lancé sur la base d’une étude réalisée par la banque française BNP Paribas. Une seule entreprise s’est portée candidate à l’appel d’offres : Aguas del Illimani-Lyonnaise des eaux (Suez). Au lieu de lancer un nouvel appel d’offres pour recevoir d’autres propositions, le contrat a été signé dans la précipitation. Cette concession à une transnationale est le résultat de la privatisation de l’entreprise publique municipale Samapa, imposée par la Banque mondiale, le FMI et la Banque interaméricaine de développement (BID) lors de la renégociation de la dette bolivienne en 1996. La Banque mondiale était également intéressée par l’opération, car elle détient 8 % des actions d’Aguas del Illimani, par l’intermédiaire de son véhicule d’investissement privé, la Société financière internationale (SFI). La Lyonnaise des eaux-Suez détient 55 % des actions.

Suez a privé 200 000 habitants d’eau à El Alto.
Alors qu’Aguas del Illimani prétendait que toute la population d’El Alto avait accès à l’eau potable, la réalité était bien différente. 70 000 personnes vivent dans des maisons non raccordées au réseau de distribution d’eau, car le prix du raccordement est exorbitant. Il coûte la somme astronomique de 445 dollars, soit environ 8 mois de salaire minimum. De plus, 130 000 personnes vivant sur le territoire de la concession d’Aguas del Illimani se trouvaient en dehors de la zone desservie par la transnationale.

Investissements insuffisants dans l’entretien et l’amélioration des installations
Selon le contrat signé en 1997, Aguas del Illimani devait assurer l’entretien et l’amélioration des canalisations d’eaux usées. En réalité, les investissements réalisés à cet effet ont été tout à fait insuffisants. Entre 1997 et 2004, Aguas del Illimani n’a dépensé que 55 millions de dollars, provenant principalement de prêts de la Banque (SFI) et de la BID ou de dons gouvernementaux au titre de l’aide publique au développement. C’est le cas des dons de la Suisse pour assurer l’accès à l’eau potable des pauvres. Le manque d’investissement s’est traduit par des poches de contamination dans certains quartiers en raison de la distribution d’eau insalubre.

Augmentation des tarifs
Au début du contrat, en 1997, les tarifs ont été augmentés de 19 %. De plus, le coût du raccordement a augmenté de 33 %. Bien que la loi bolivienne interdise la dollarisation Dollarisation Substitution du dollar à la monnaie nationale, laquelle, à la différence d’un régime d’arrimage, disparaît totalement. La dollarisation est l’ultime stade de la disparition de l’autonomie monétaire. des tarifs (loi 2.066 du 11 avril 2000, art. 8), Aguas del Illimani les a indexés sur le dollar.

Voler les pauvres et le public
Avec des tarifs exorbitants, Suez amortissait ses faibles investissements et s’octroyait un taux de profit de 13%. Non contente de cela, elle avait obtenu, grâce à l’article 26 du contrat de garantie, qu’en cas de non-renouvellement de la concession en 2027, les pouvoirs publics devraient lui restituer le montant de tous les investissements réalisés. De plus, alors que Suez s’était engagé à verser 8 millions de dollars par an à l’entreprise municipale Samapa, celle-ci affirme n’avoir reçu en réalité que 3,5 millions de dollars par an.

La Banque mondiale : juge et partie
Pour toutes ces raisons, les habitants d’El Alto sont descendus en masse dans la rue pendant trois jours, exigeant la sortie d’Agua del Illimani-Suez et le retour de la distribution de l’eau dans le secteur public. Suez a annoncé, suite au décret du président bolivien, qu’elle déposerait une plainte auprès du CIRDI, l’une des cinq branches du groupe de la Banque mondiale.

L’auteur remercie Claude Quémar et Maxime Perriot pour la recherche de données et leur relecture


Notes

[1Voir https://www.banquemondiale.org/fr/about/leadership (consulté le 13/11/2024).

[2Voir www.banquemondiale.org (consulté le 13/11/2024).

[4Banque mondiale, «  Conseil des Administrateurs  », https://www.banquemondiale.org/fr/about/leadership/directors , consulté le 13/11/2024.

[6Voir par exemple la menace de la coalition entre la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse et la Norvège en juin 2005, «  Le CADTM s’inquiète de la manœuvre contre l’effacement de la dette initiée par quatre «  petits  » pays riches au FMI  », et «  La proposition du G8 sur la dette menacée au FMI  » publié le 19 juillet 2005, https://www.cadtm.org/La-proposition-du-G8-sur-la-dette (consulté le 30/10/2024).

[7Source : Banque mondiale, «  Pays emprunteurs de l’IDA | À propos | Association internationale de développement  », https://ida.banquemondiale.org/fr/about/emprunteurs-de-lida, consulté le 30/10/2024.

[9La Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement ont toutes deux le même acronyme, BAD. Afin de les distinguer, nous utilisons les acronymes BAfD et BAsD.

[10Strengthening the Foundations  ? Alternative Institutions for Finance and Development - Kring - 2019 - Development and Change - Wiley Online Library https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/dech.12464, consulté le 31/10/2024.

[11AidData, “Belt and Road Reboot : Beijing’s Bid to De-Risk Its Global Infrastructure Initiative”, Novembre 2023, https://www.aiddata.org/publications/belt-and-road-reboot, consulté le 31/10/2024.

[12Éric Toussaint, «  [Étude] Questions/réponses sur la Chine comme puissance créancière de premier ordre  », publié le 29 octobre 2024, https://www.cadtm.org/Etude-Questions-reponses-sur-la-Chine-comme-puissance-creanciere-de-premier , consulté le 31/10/2024.

Eric Toussaint

Docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Banque mondiale - Une histoire critique, Syllepse, 2022, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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